Dans une réponse ministérielle en date du 25 août dernier (Rép min. JO Sénat question n° 43180, Rép. du 28 août 2009, page 8259), Madame le ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé qu’une collectivités territoriales pouvait parfaitement décider d’attribuer a posteriori une subvention à une association pour l’organisation d’une manifestation qui a déjà eu lieu.

Cette réponse est conforme à la jurisprudence sur la légalité d’une subvention qui vérifie d’abord et avant tout que la subvention coresponde à un intérêt public. Aucune condition de date n’est donc exigée.

En savoir plus :

Réponse publiée au JO le 25/08/2009 page 8259 : Voir en ligne




Les Notes:

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