Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission pour réfléchir à la notion de cercle restreint afin de « dégager des principes clairs, permettant une analyse circonstanciée de la situation de organismes considérés et de leur assurer une plus grande sécurité juridique» quant à leur éligibilité au mécénat.

L’IDAF a souhaité prendre position sur ces questions et formuler des propositions concrètes sur la notion de « cercle restreint » dont il remet en question la pertinence.

C’est pourquoi, dans le cadre des travaux de cette mission temporaire, l’IDAF sera auditionné le 11 février à 10h15. Il sera représenté par Bernard Bazillon, Vice-Président et Pierre Marcenac, Administrateur.

 

source : http://www.idaf-asso.fr