TEXTE DE LA QUESTION n° 05515 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 1000

Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique du ski. En France, chaque année, sur les 140 000 blessés dû à des accidents de ski, 3,3 % sont victimes d’un traumatisme crânien. En réduisant d’un tiers les risques de traumatisme crânien, le port d’un casque apparaît comme essentiel. Plus particulièrement, 23 000 enfants sont victimes de chutes graves chaque année. Chez le jeune public, le risque d’être victime d’un traumatisme crânien lors d’une collision est trois fois plus important. Dans ce cas de figure, porter un casque diminue par dix le risque d’être victime d’un traumatisme crânien. Dans certains pays, comme l’Autriche, l’Italie, les États-Unis, le Canada et l’Espagne, le port du casque de ski est obligatoire pour les enfants de 14 ans et moins. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si elle envisage de rendre le port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 14 ans.                                                                                  

TEXTE DE LA REPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013, p. 3444

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative mesure parfaitement les conséquences des nombreux accidents liés à la pratique du ski. Concernant ces accidents, le ministère s’est doté depuis 1996 d’un système national d’observation de la sécurité en montagne (SNOSM) basé à l’école nationale des sports de montagne à Chamonix et placé auprès de la commission de l’information et de la sécurité (CIS) du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit chaque année un rapport statistique sur les accidents survenus sur les pistes afin d’orienter les différentes campagnes de prévention. Le dernier rapport du SNOSM portant sur la saison hivernale 2012-2013 fait état de 43 319 interventions des services de secours, pour 41 815 blessés soit une baisse de plus de 4738 blessés par rapport à la saison précédente. Les collisions représentent 5,63 % de ces blessés. Ces chiffres encourageants ne doivent pourtant pas nous inciter à relâcher nos efforts en matière de prévention. C’est pourquoi le ministère chargé des sports a souhaité, avec l’ensemble des partenaires, reconduire pour la prochaine saison hivernale une campagne de prévention des accidents en montagne. Elle permettra de rappeler aux usagers les conseils liés à la sécurité en montagne parmi lesquels figure le port du casque, particulièrement chez l’enfant. Cette politique de prévention semble porter ses fruits puisque, chez les enfants, le port du casque est passé de 15 % en 1995 à 95 % en 2011. Elle a de plus permis une modification profonde des mentalités chez l’adulte, où l’on observe un taux d’équipement croissant chaque année. Il paraît donc souhaitable de privilégier cette approche préventive, souhaitée par de nombreux acteurs de la montagne, avant éventuellement de légiférer sur ce sujet.                                                                            




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