D’aucuns diront qu’il faut vivre avec son temps. D’autres manifesteront – parfois violemment – leur opposition à la mise en oeuvre de ces « systèmes dérogatoires » au nom d’une « certain idée » du monde associatif. Pour notre part, nous ne souhaitons pas entrer dans ce débat. En effet, nous considérons que le choix de la mise en oeuvre de ces dispositifs de rémunération des dirigeants associatifs appartient aux organes délibérants des associations, lesquels demeurent souverains sur ces questions essentielles.

Notre préoccupation consiste à entendre les interrogations ainsi que les inquiétudes formulées par les acteurs de terrain. Pour l’essentiel, elles ont été parfaitement résumées par Jean Pierre Escalette, Président de la Fédération Française de Football (1) : « Je milite pour le réalisme. Si on veut garder l’équilibre entre l’administration et les élus, il faut avoir des armes égales. Des dirigeants fédéraux doivent avoir des emplois à plein temps. (…). Si on veut pouvoir rajeunir, si on veut un président de quarante cinq ou cinquante ans, il faudra avoir la possibilité de le rémunérer. Sinon, on est condamné à la gérontocratie. C’est bien les retraités, j’en suis un, mais ce n’est pas l’avenir d’une fédération (…). »

Ce constat lucide apparaît parfaitement en phase avec la situation de bon nombre d’associations rencontrées ces derniers temps au point qu’il convient de relativiser le dynamisme du bénévolat enregistré récemment. En effet, il importe dès à présent de tenir compte de la situation des personnes appelées actuellement à exercer des fonctions électives au sein des organes dirigeants associatifs. Et de ce point de vue, si l’on analyse de près l’étude récente de Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS, (2) la situation peut paraître, à certains égards, alarmante : « près d’un président sur deux est retraité » ; « plus d’un tiers des dirigeants est âgé de plus de 65 ans ». Une telle situation laisse craindre l’émergence rapide de difficultés importantes pour certains domaines d’activités essentiels (3). Autre sujet d’inquiétude : les difficultés de renouvellement rencontrées par les présidents et d’une façon plus générale, par l’ensemble des dirigeants actuellement en poste. En effet, l’étude révèle que 25% des présidents exercent leur mandat social depuis plus de 10 ans, ce qui laisse craindre à brève échéance un essoufflement bien compréhensible. Or, pour Viviane Tchernonog, ces difficultés liées au besoin de renouvellement des classes dirigeantes « ne tiennent pas seulement à des résistances d’ordre « psychologique », qui constituent parfois un frein important (…), mais aussi, et peut-être surtout, à des critères de compétence qui relèvent de plus en plus de qualifications parfois pointues ».

Ainsi, on le voit, la question de la rémunération des fonctions dirigeantes (4) devrait dans les années à venir constituer un enjeu majeur pour le devenir du secteur des institutions sans but lucratif (ISBL).

Par conséquent, il nous appartient d’anticiper ce risque annoncé de « déshérence associative » pour ainsi éviter d’adopter dans l’urgence tel ou tel « cataplasme » improbable qui aurait pour effet d’entraîner une dénaturation profonde du mode de fonctionnement originel des associations.

Pour notre part, nous considérons que l’une des solutions pourrait passer par une dissociation des fonctions de dirigeants (mandat social), d’une part, et des fonctions techniques réalisées au sein de l’association (activités d’enseignement, par exemple), d’autre part. Certes, l’on sait déjà que, traditionnellement, la gestion n’était pas considérée comme désintéressée s’il y avait versement d’une rémunération au dirigeant, même si celle-ci était allouée en contrepartie de son activité effective au sein de l’association, et non au titre de son mandat social (5).

Mais, ces dernières années, cette jurisprudence paraissait moins catégorique dans la mesure où ont été dissociées ces deux fonctions, le dirigeant pouvant percevoir une rémunération uniquement au titre de ses fonctions techniques (6).

Une telle solution permettrait alors de trouver un mode de rémunération uniformément applicable à l’ensemble du secteur, évitant ainsi de rompre le principe d’égalité de traitement des dirigeants des « petites » et « grandes » associations.

Pour autant, la dernière doctrine administrative (7) et un arrêt de la Cour administrative d’appel en date 6 avril 2007 semblent (momentanément ?) vouloir mettre un terme à ce débat. Au risque de se priver d’un gisement important de création d’emplois…

Décidément, le droit fiscal a ses raisons que la raison ignore !

Colas AMBLARD

Rédacteur en chef

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Les Notes:

[1] L’Equipe, jeudi 21 juin 2007, p.6

[2] Les associations : financement, emploi, travail bénévole, évolutions, CNRS – Matisse – Centre d’Economie de la Sorbonne, juin 2007

[3] Selon l’étude CNRS précitée, la part des présidents de plus de 65 ans atteint même 54% dans les associations militantes, 47 % dans les associations caritatives et humanitaires et 34% dans le domaine de l’action sociale

[4] La reconnaissance et la valorisation de l’expérience acquise en qualité de dirigeant au sein de ces organismes est assurément un autre axe de recherche à développer pour résoudre le problème du renouvelement des classes dirigeantes associatives

[5] CE 28 avril 1986, n°41125 ; CAA Paris 26 mars 1991 n°2458 ; CAA Nancy 21 octobre 1993, n°130

[6] CAA Paris 27 février 1996, n°96-848 : les fonctions de dirigeant et de salarié ont été dissociées à propos d’une activité d’enseignement dont le président percevait une rémunération au titre de son activité d’enseignant

[7] Instruc. fisc. BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006