TEXTE DE LA QUESTION n° 08236 publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013, p. 2691

M. Roland Courteau (Aude – SOC) demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative si, afin de reconnaître l’important travail effectué par les personnes bénévoles au sein du mouvement associatif, il est dans ses intentions d’élargir le nombre de récipiendaires de la médaille de la jeunesse et des sports à la vie associative.

 

TEXTE DE LA REPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2898

Le 6 décembre 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s’est engagée devant la représentation nationale, à prendre les dispositions pour élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l’engagement associatif plutôt que de créer une nouvelle distinction. Depuis, un travail a été conduit avec la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur afin de modifier le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, pour en élargir les conditions d’attribution. Comme la ministre s’y était engagée, le projet de décret prévoit une nouvelle appellation de cette décoration qui deviendra la « médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ». Il comprend un nouvel alinéa qui ouvrira la possibilité d’octroi à toute personne qui s’est distinguée dans des activités associatives au service de l’intérêt général. Par ailleurs, les délais nécessaires de stage dans chacun des échelons seront réduits : six ans au lieu de huit pour la médaille de bronze, dix ans au lieu de douze pour la médaille d’argent et quinze ans au lieu de vingt pour la médaille d’or. Ces nouvelles durées permettront à des jeunes engagés de façon régulière dans les associations, de prétendre à cette médaille, et participera ainsi à une meilleure reconnaissance de leur engagement. Ce nouveau texte sera achevé, signé et publié avant la fin de l’année.