Mme Odette Duriez attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur les conséquences catastrophiques pour l’avenir du sport français d’une application trop rigide et purement budgétaire de la RGPP. En effet, il semble que le rayonnement du secrétariat d’État au sport (SES), dont le budget est déj? très limité au regard des services rendus sur le plan éducatif et social et au niveau du rayonnement international de la France, ne survivrait pas ? une dilution au sein de services administratifs départementaux généralistes. Les CREPS sont des établissements nationaux actifs dans chaque région, de véritables outils spécialisés territorialement structurants et représentent le gage d’un minimum d’égalité d’accès au service public du sport. Le maintien d’un CREPS par région apparaît donc nécessaire. Aussi elle lui demande de bien vouloir retirer son projet de fermeture de dix CREPS en deux vagues, malgré le principe de rationalité affiché par la RGPP.

Texte de la REPONSE : L’ampleur des réformes engagées pour moderniser l’État touche l’ensemble des services déconcentrés et les principes généraux retenus par les trois conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP) ne font pas un sort particulier à l’administration en charge des sports. La disparition de l’appellation « jeunesse et sports » dans l’intitulé des nouveaux services départementaux à vocation interministérielle s’applique à tous les services de l’État. Cette évolution entend traduire l’objectif et l’ambition de la réforme au niveau départemental : des services moins émiettés. Ils sont organisés autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l’aménagement durable du territoire. Au travers des deux ou trois grandes directions interministérielles qui se préfigurent aujourd’hui au plan départemental (et seront opérationnelles au 1er janvier 2010), l’action de l’État va gagner en lisibilité et en réactivité au service des Français. Au niveau régional, l’appellation « jeunesse et sports » ne disparaît pas. Elle se trouve renforcée au titre des huit nouvelles structures régionales, placées auprès des préfets de région, dont la responsabilité dans le pilotage des politiques publiques de l’État au niveau territorial se trouve significativement renforcée. Les nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se voient ainsi dotées d’une compétence élargie, en rapport avec les périmètres des ministères, dans un domaine où, au demeurant, la transversalité constitue une des conditions de l’efficacité de l’action de l’État. Dans le champ du sport, la réforme que conduit le secrétaire d’État chargé des sports recouvre les mêmes ambitions d’efficacité et d’adaptation de l’action de l’État dans un domaine où de nombreux acteurs, au premier rang desquels le mouvement sportif fédéral, ont largement gagné en autonomie et en responsabilité, faisant la preuve tous les jours de leur capacité à assurer les prérogatives que le législateur a conféré aux fédérations. La restructuration du réseau des établissements du ministère de la santé et des sports (MSS) et notamment des centres d’éducation populaire et de sport (CREPS) répond à cette nécessité pour l’État et ses opérateurs de se concentrer sur des missions essentielles prioritaires et de rompre avec l’image d’un État déconcentré émietté et finalement affaibli. La restructuration des CREPS traduit donc la volonté du secrétaire d’État chargé des sports de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires : l’accueil des sportifs de haut niveau, afin de renforcer le rang de la France dans les toutes premières nations sportives, et d’enrayer ainsi un lent mais constant mouvement de recul. Et ce sans renoncer à l’exigence d’un modèle sportif qui veut que l’accès au plus haut niveau pour tous ceux qui y aspirent et en ont le potentiel, ne se fasse au détriment ni de leur formation, ou de leur future insertion professionnelle, ni de leur santé ; l’offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l’animation et du sport, prioritairement dans les activités sportives dites en environnement spécifique, pour lesquelles certains établissements du MSS ont seuls la compétence d’opérateurs, ainsi que dans les disciplines où l’offre privée, associative ou commerciale est insuffisante ou défaillante. Cette restructuration du réseau des CREPS se traduit par le renforcement de 14 d’entre eux sur ces missions, l’ambition étant qu’ils deviennent de véritables campus territoriaux de l’excellence sportive parce qu’il revient à la collectivité nationale de donner tous les atouts et les meilleures chances de réussite à ces jeunes qui demain porteront haut les valeurs du sport et le renom de la France. Six CREPS en revanche, trop éloignés de ces deux coeurs de métiers, vont faire l’objet d’une fermeture au 31 août 2009 et d’une dissolution en tant qu’établissement public de l’État. À cet effet, le secrétaire d’état chargé des sports a demandé aux préfets des régions concernées de conduire toutes les concertations utiles au niveau territorial pour que les sites libérés restent au service du développement du sport régional et local, si tel est le souhait des partenaires locaux. De même, une attention particulière est portée à la situation des personnels touchés par ces mesures, chaque situation individuelle faisant dès à présent l’objet d’un suivi permanent et attentif. L’ensemble de ces réformes au sein de l’administration de l’État en charge du sport vise, tout au contraire, à dynamiser le service public du sport, et à l’adapter en permanence aux attentes du public et aux évolutions qui traversent un secteur d’activités (le sport et la vie associative) particulièrement dynamique, créatif, et de fait, perpétuellement évolutif.