Les salariés relevant de la Convention collective nationale du sport (CCN Sport) doivent disposer d’une classification professionnelle, laquelle déterminera le salaire minimum applicable. Quelques conseils sur la procédure à suivre.

Depuis l’entrée en vigueur de la CCN Sport le 25 novembre 2006, les salariés des structures sportives concernées doivent bénéficier d’une classification telle que prévue à l’article 9.1 de cette convention.

La grille de classification est organisée en 8 groupes répartis entre les catégories employés, techniciens, cadres et cadres dirigeants. Elle permet de déterminer le salaire minimum applicable en fonction de la classification retenue (article 9.2.1).

Concrètement, il convient de mettre en oeuvre ces classifications à partir d’une étude de chaque poste de travail. Cette étude, qu’il convient de mener de concert avec le salarié concerné, doit se réaliser non par rapport au contenu du poste tel qu’il était prévu dans le contrat de travail (lequel a pu évoluer dans le temps), mais par rapport à la réalité du moment.

Mais attention, l’article 9.1.2 de la CCN Sport prévoit qu’en cas de polyvalence de tâches, il convient de retenir le groupe de classification le plus élevé, cette disposition s’appliquant dès lors les tâches relatives au groupe le plus élevé dépassent 20% du temps de travail hebdomadaire.

En outre, il convient de préciser que le choix de la classification, s’il est souhaitable qu’il s’opère d’un commun accord avec le salarié (afin d’éviter les contestations) incombe en dernier lieu à l’employeur. Il n’y a donc en principe pas d’obligation de fonctionner par voie d’avenant au contrat de travail.

Toutefois, en opportunité, on ne peut que conseiller de profiter de la démarche pour analyser juridiquement le contenu des contrats de travail et de proposer ainsi au salarié la signature d’un nouveau contrat qui sera, en outre, conforme aux mentions obligatoires prescrites par la CCN Sport.

Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon