Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif. Ce dispositif vise à renforcer le soutien des acteurs du monde associatif dans un objectif de renforcement de la cohésion sociale.
L’unique article propose de valoriser les périodes au cours desquelles nos concitoyens exercent des fonctions d’élu associatif.
Ces périodes ouvriraient un droit pour les dirigeants d’associations à un contingent d’heures de formation accumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) et pourraient faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Dans l’exposé des motifs, il est toutefois précisé que cette nouvelle disposition ne devrait s’appliquer qu’aux associations reconnues d’utilité publique ou à celles justifiant d’au moins cinq ans d’existence et d’un nombre déterminé d’adhérents.
- Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction - 26 avril 2024
- Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiquesassociatifs - 26 mars 2024
- Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général. Nouvel ouvrage de Colas Amblard - 25 février 2024