Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres organismes ou oeuvres peuvent prétendre à des exonérations de cotisations patronales pour leurs salariés, dès lors que leur siège est situé dans une zone de revitalisation rurale.

Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon

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Les Notes:

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