Derniers textes publiés au JO :

  • Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’achat (TEPA) : Voir documents joints
  • Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : Voir documents joints
  • Circulaire du 13 février 2007 relative au bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile
  • Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur mentionnés au a du 1 du 8° de l’article 257 du code général des impôts et des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 238 de l’annexe II à ce code en matière de taxe sur la valeur ajoutée : Voir en ligne
  • Voir également :