Depuis la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités du 10 août 2007, les universités disposent de deux outils pour mobiliser le financement des entreprises et des particuliers : les fondations universitaires et les fondations partenariales.

Les fondations universitaires

  • Non dotées de la personnalité morale, elles sont créées, sans dotation minimale, par délibération du conseil d’administration de l’établissement.
  • Elles sont gouvernées par un conseil de gestion composé de représentants de l’établissement, des fondateurs, de personnalités qualifiées et, le cas échéant, de donateurs ;
  • Elles sont destinées aux projets de l’université (bourses, chaires, mobilité internationale, etc.).

 

Les fondations partenariales

  • Elles sont souvent adossées à un projet particulier et sont dotées de la personnalité morale.
  • Elles sont créées pour une durée déterminée, qui ne peut être inférieure à 5 ans et avec un programme d’actions pluri-annuelles dont le montant ne peut être infèrieur à 150 000 euros.
  • L’établissement dispose automatiquement de la moitié des sièges du conseil de gestion.

Les fondations universitaires et partenariales sont très majoritairement financées par les entreprises ou les collectivités. Certaines d’entre elles, comme la fondation de Clermont I, ont néanmoins lancé des campagnes de levée de fond auprès du public.

 

Les principales thématiques couvertes par ces fondations

  • le financement de la recherche et de la formation
  • la valorisation de la recherche ou l’innovation (création de chaires)
  • la vie étudiante (aide financière aux « étudiants méritants », amélioration des modalités d’accès à l’enseignement supérieur, des conditions d’études des handicapés, etc.)
  • le rayonnement international de l’établissement (mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs, accueil et accompagnement d’étudiants et chercheurs étrangers, octroi de bourses, etc.)

 

Un double intérêt pour les donateurs

Ces deux fondations ouvrent droit, pour les donateurs, aux réductions d’impôts prévues pour les versements faits aux fondations reconnues d’utilité publique :

  • pour les entreprises: 60 % du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires
  • pour les particuliers : 66 % du montant des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable
  • pour les redevables de l’I.S.F., 75 % du montant des dons dans la limite de 50 000 euros.

 

 

En savoir plus : 

 

Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales

 

source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr




Documents Joints:

Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales