L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à l’automne. Une occasion de s’interroger sur les obligations des candidats en matière de comptes de campagne.

Qui doit établir un compte de campagne ?

  • Pour les élections municipales : les candidats tête de liste dans les communes de plus de 9 000 habitants ;
  • Pour les élections européennes : tous les candidats tête de liste ;
  • Pour les élections sénatoriales : les candidats (si scrutin majoritaire) et les candidats tête de liste (si scrutin proportionnel) ;

Sauf s’ils ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.

Ce compte de campagne doit être déposé ou envoyé à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) au plus tard 10 semaines après le 1er tour de scrutin.

 

Quel est le rôle du mandataire financier ?

Chaque candidat doit déclarer à la Préfecture un mandataire financier.

Celui-ci est tenu d’ouvrir un compte bancaire unique réservé à l’élection, sur lequel il récolte tous les fonds destinés au financement de la campagne et il règle toutes les dépenses engagées en vue de l’élection. Après la déclaration du mandataire, le candidat ne peut plus régler directement les dépenses électorales.

Le compte de campagne doit retracer toutes les recettes selon leur origine, et toutes les dépenses selon leur nature. Toutes les recettes doivent avoir été perçues avant le dépôt du compte de campagne et toutes les dépenses doivent être engagées avant le tour de scrutin auquel le candidat est présent, et réglées avant le dépôt du compte. Le compte de campagne ne peut pas être en déficit.

 

Quel est le rôle de l’Expert-Comptable ?

Le compte de campagne doit être présenté par un expert-comptable. La mission légale de l’expert-comptable consiste à mettre le compte de campagne en état d’examen et à s’assurer de la présence des pièces justificatives requises. Celles-ci doivent être classées par type de dépenses, dans l’ordre des rubriques du compte de campagne.

Tout manquement à ces formalités peut entraîner le rejet du compte, ainsi qu’une sanction d’inéligibilité.

 

 

Groupe de Travail Associations de France DEFI.

 

 

En savoir plus : 

 

Colas AMBLARD : « Financement des campagnes électorales : quelles règles juridiques et fiscales applicables? », ISBL CONSULTANTS, 25 février 2014