La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appellent à un accord sur le cadre financier avant la fin de l’année et à soutenir un budget ambitieux en vue de créer une croissance économique réelle en Europe.

Cet appel a été lancé dans le cadre d’une réunion sur la politique de cohésion de l’UE post-2013 organisée par la Commission parlementaire sur le développement régional (REGI) avec des représentants des principales organisations locales et régionales européennes, qui a eu lieu le 8 mai 2012.

La réunion était présidée par Danuta Hübner, présidente de la commission REGI, et était axée sur le paquet législatif de la politique de cohésion 2014-2020 proposé l’année dernière par la Commission européenne et qui sera adoptée par la Commission REGI en juillet 2012.

L’objectif de la réunion était de fournir aux membres de la commission REGI des propositions concrètes sur les rapports concernant l’avenir de la cohésion, notamment le « Rapport Krehl-Van Nistelrooij » sur le règlement des dispositions communes, le « Rapport Olbrycht » sur le fond européen de développement régional (FEDER), le « Rapport Irigoyen Perez » sur le fond social européen (FSE) et le « Rapport Manner » sur la coopération territoriale.

Les positions des organisations locales et régionales majeures sont très proches de ceux du Parlement européen, en particulier sur des questions clés telles que les accords de partenariat, la concentration thématique, la conditionnalité ex ante, la simplification des procédures et la dimension territoriale et la coopération.

« La Commission européenne a proposé de relier le Cadre Stratégique Commun (CSC) à la nouvelle gouvernance économique de l’UE, ce qui signifie lier la politique de cohésion aux recommandations spécifiques par pays émises chaque année. Il me semble que cela constituerait un type de conditionnalité supplémentaire et va à l’encontre des principes mêmes de partenariat et de gouvernance multi niveaux, car les décisions seraient prises au niveau des États membres sans la participation des régions et de leurs autorités de gestion. La programmation pluriannuelle serait aussi gravement mise en cause, ce qui est l’un des fondements de la politique de cohésion. » – Jean-Yves Le Drian, Président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et Président de la région Bretagne (FR).

« Nous sommes tout à fait favorables au principe de la concentration des fonds européens sur un nombre réduit de thématiques liées à la stratégie Europe 2020. Nombreuses sont d’ailleurs les régions qui se concentrent déjà sur un nombre limité de priorités politiques. Nous insistons toutefois sur la nécessité de prendre les décisions par rapport à ces priorités en partenariat étroit avec les régions bénéficiaires. Il est essentiel de mettre en place des actions du bas vers le haut, c’est-à-dire de s’assurer que les thématiques correspondent bien aux besoins des régions et aux potentiels de leurs territoires. Elles ne doivent en aucun cas être imposées par l’Europe ni par les Etats. » – Michèle Sabban, Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et Vice-présidente de la région Île-de-France (FR).

« Nous souhaitons voir les autorités locales et régionales traités comme des partenaires des Etats membres, et non comme des parties prenantes. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à la pleine participation des gouvernements locaux et régionaux dans la préparation des contrats de partenariat et sommes très heureux de voir que les rapporteurs ont déposé des amendements au projet de réglementation de la Commission européenne qui reflètent notre point de vue dans une grande mesure. » – Carola Gunnarsson, rapporteur du CCRE sur la politique territoriale et de cohésion et première Vice-présidente de l’Association suédoise des collectivités locales (SE).

source : www.ccre.org