La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball Paris Volley c/ M. ELOI) que les élements constitutifs d’un contrat de travail consistent dans l’existence d’un lien de subordination et d’une rémunération.

Cette décison de la Cour d’appel de Paris vient rappeler que pour déterminer s’il existe un contrat de travail entre un intervenant et le club sportif dans lequel il est actif, il faut rechercher l’existence éventuelle d’un lien de subordination et d’une rémunération, en s’attachant toujours à la réalité de la relation professionnelle ainsi créée et non à la dénomination de « bénévole » qui a pu être choisie.

En l’espèce, l’intéressé, occupant un emploi public par ailleurs, avait notamment pour mission au sein du club sportif de tenir les statistiques des matchs. De plus, il recevait des sommes d’argent de la part du club, présentées comme étant l’indemnisation de ses déplacements et de ses frais divers.

Or, les juges se fondent toujours sur un faisceau d’indices pour démontrer la réalité du lien de subordination.

Au cas particulier, cette personne figurait en qualité d’entraîneur adjoint sur les feuilles de match et sur le site internet du club. En fait, ses fonctions consistaient, sur instruction de l’entraîneur, à effectuer les statistiques des matchs, à les analyser, à enregistrer les compétitions, à participer à tous les entraînements, à assurer certaines séances de décrassage, à entraîner plus particulièrement certains joueurs et à assister l’entraîneur en titre.

En ce qui concerne « l’indemnisation », la nature de rémunération des sommes perçues par l’intéressé résultait du caractère forfaitaire de l’allocation versée et de son montant d’une particulière constance.

Benoît Dumollard Avocat au Barreau de Lyon




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