Autrefois réservé aux grosses sociétés, le mécénat culturel s’invite désormais dans les PME. En effet, l’Etat a redynamisé cette forme de soutien aux acteurs culturels français en mettant en place une série de mesures qui sont très intéressantes.

1/ Réduction d’impôt et contrepartie en nature :

  •  Une réduction d’impôt de 60% du montant du don consenti aux organismes éligibles dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT,
  •  Le report de l’excédent de versement sur les cinq années suivantes si le plafond est dépassé,
  •  Organismes bénéficiaires : publics ou privés lorsque la gestion est désintéressée (administrée par des bénévoles…), ayant une activité de présentation au public d’œuvres lyriques, dramatiques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ; ainsi que l’organisation d’expositions d’art contemporain.
  •  L’organisme bénéficiaire peut octroyer au donateur une contrepartie en nature (places gratuites, loge…) dans la limite de 25% du don.

Exemple :

Une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 2 000 000 € peut verser un don de 0,5% soit 10 000 €. La réduction d’impôt s’élèvera à 6 000 € (10000 € x 60%) et la contrepartie à 2 500 € (10 000 € x 25%). Le gain global ressort donc à 6 000 € + 2 500 € = 8 500 €, soit 85% du don effectué.

2/ Acquisitions d’œuvres d’art contemporain :

Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises dans la limite du plafond de 0.5 % du chiffre d’affaires.

La déduction s’effectue sur le bénéfice imposable par fractions égales (année en cours et les quatre années suivantes).

En contrepartie, l’entreprise a l’obligation d’immobiliser l’œuvre, de l’exposer à titre gratuit dans un endroit ouvert au public pendant 5 ans, et de comptabiliser le montant déduit fiscalement dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

Fabien MERET Gérard LEJEUNE

EXPERTS COMPTABLES France DEFI