La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an. Lors de la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, Martin Hirsch avait en effet évoqué la nécessité d’un renforcement et d’un enrichissement du dialogue entre les pouvoirs publics et les associations. Le décret du 28 juin 2011 répond donc à cet objectif par la mise en place du Haut conseil à la vie associative au lieu et place du CNVA.

L’institution se réunira en séance plénière deux fois par an et aura la possibilité de connaître « toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activité ».

Par ailleurs, elle est tenue :

  • de proposer des mesures favorables au développement de la vie associative,
  • de formuler des recommandations visant à améliorer les réalités du monde associatif,
  • de collecter et mettre à disposition les « données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif ».
  • d’établir tous les deux ans un bilan de la vie associative. Il peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activités. Par ailleurs, il est intéressant de noter que le Haut Conseil à la vie associative pourra être saisi par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations.

En savoir plus :

Décr. n° 2011-773 du 28 juin 2011, JO du 30 : voir en ligne




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