Une circulaire du 11 mars 2008 vient préciser le nouveau régime juridique applicable au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007. Min. Budget, Circ n° 2157, 11 mars 2008 publiée le 12 mars 2008.

Cette circulaire rappelle le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur temps aux tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leur activité professionnelle au sein de la fonction publique.

Les récentes réformes ont toutefois précisé les dérogations applicables en élargissant leur champ d’application, tant en ce qui concerne les activités concernées, que les agents auxquels s’appliquent de tels cumuls.

Ainsi, en ce qui concerne la rencontre des agents publics et des associations, il est intéressant de noter qu’au titre des activités susceptibles d’être autorisées au titre du cumul d’activité, la majorité sont susceptibles d’intéresser les associations (expertise ou consultations, enseignements ou formations, activité agricole.

Surtout, l’article 3 du décret du 2 mai 2007 prévoit deux cas de cumul d’une activité d’intérêt général ou non lucrative :

  • D’une part un cumul avec une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif.

Si la seconde hypothèse ne concerne pas les associations, il n’en est pas de même de la première puisqu’elle permet aux agents publics d’exercer à titre accessoire de leur activité principale une activité salariée au sein d’une association l’essentiel étant que cette association n’ait pas un but lucratif.

En résumé : Un agent public peut exercer une activité à titre accessoire au sein d’une association.

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Les Notes:

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