Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier une instruction anuelle relative aux subventions attribuées pour l’année 2006 au titre de l’assurance des dirigeants et des animateurs bénévoles.

Le premier ministre a présenté le 23 janvier dernier les 25 mesures qu’il a retenues à l’issue de la première conférence de la vie associative pour promouvoir en France la vie associative.

À cette occasion, il a annoncé que l’État allait en partie prendre en charge le financement de la couverture d’assurance des bénévoles.

Ce soutien financier doit permettre aux bénévoles et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs de bénéficier d’assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d’assurance groupe.

Dès 2006, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a décidé d’employer 500 000 € pour mener à bien cette action.

La présente « instruction » a pour objet de fixer les conditions retenues pour l’année 2006 et de prévoir les modalités de déroulement de la procédure.

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Les Notes:

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