Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril 2012 sur le mécénat, auprès des entreprises de plus de 20 salariés, il ressort que malgré la crise économique, leurs soutiens auprès des associations ne faiblissent pas.

En tant qu’experts comptables nous sommes régulièrement interrogés sur des questions qui traitent du mécénat. A titre d’illustration, voici les questions qui nous sont le plus souvent posées :

➢ Quels sont les intérêts pour une entreprise de réaliser du mécénat ? Ou quels sont les arguments pour les associations pour convaincre des donateurs ?

Par exemple, aider une association permet d’associer son nom à un projet humanitaire, culturel, sportif… ; ou soutenir une cause ; ou contribuer à l’intérêt général tout en construisant l’identité de l’entreprise. Pour l’aspect financier, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt.

➢ Mécénat / parrainage : est-ce la même chose ?

Le mécénat doit clairement être distingué du parrainage (sponsoring) : toute contrepartie est exclue dans le mécénat. Elle peut, néanmoins, être admise si elle reste d’un niveau très modeste, en termes de promotion de l’image de l’entreprise mécène.

➢ Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus fiscaux ?

Non, toutes les associations ne peuvent pas délivrer de reçus fiscaux, elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • Leurs opérations doivent avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel.
  • Leur gestion doit être désintéressée et leurs activités doivent être essentiellement non lucratives, au sens de l’art 261-7-10 du CGI.
  • Les associations ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Nous recommandons, en cas de doute, de demander à l’administration fiscale de prendre position sur le caractère d’intérêt général de l’association et sur la faculté en découlant d’émettre des reçus fiscaux.

➢ Une association éligible à émettre des reçus fiscaux peut-elle faire bénéficier de réductions d’impôts au titre de l’ISF, de manière systématique ?

Non, la liste des organismes éligibles pour les réductions ISF est très limitative. En résumé, il s’agit de Fondations reconnues d’utilité publique et quelques autres organismes dans l’enseignement ou l’insertion.

➢ Pour les dons en nature, sur quelle base sera déterminée la réduction d’impôt dont bénéficiera l’entreprise mécène ?

C’est l’entreprise mécène qui devra valoriser le mécénat en nature, base du crédit d’impôt :

Elle sera déterminée à partir de sa valeur comptable dans l’entreprise. Par exemple, s’il s’agit d’un bien en stock totalement déprécié, sa valorisation sera à zéro. Pour une immobilisation, sa valorisation sera déterminée sur sa valeur comptable nette. S’il s’agit d’une prestation de services, son coût de revient sera à déterminer, avec la plus grande fiabilité.

➢ Quelle est la réduction d’impôts dont peuvent bénéficier les entreprises mécènes ?

Elle est égale à 60 % du don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT de l’entreprise ; avec, au-delà une possibilité de report sur 5 ans.

Les interrogations autour du mécénat sont très nombreuses. La définition d’une association éligible à émettre des reçus fiscaux n’est pas toujours simple. Une analyse approfondie est souvent à réaliser pour s’en assurer.

Véronique MASANTE Gérard LEJEUNE EXPERTS-COMPTABLES France DEFI