TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953

M. Raymond Couderc (Hérault – UMP) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes formulées par le collectif d’éducation populaire et transformation sociale (CEPTS) à la suite de la diffusion de la circulaire n° ASC/2013/332 du 26 août 2013 relative aux agréments de service civique au second semestre 2013. 

Alors que le président de la République, dans son discours d’investiture du 15 mai 2012, donnait la priorité à la jeunesse, cette circulaire, décidée en l’absence d’évaluation globale, fait état de l’interruption temporaire et immédiate des agréments, renouvellements d’agréments et recrutements supplémentaires de jeunes volontaires. Elle préconise par ailleurs que tout recrutement de jeunes volontaires soit différé en janvier 2014. 

Le service civique est un dispositif original, avec une dimension pédagogique, citoyenne et humaine. Les missions qui peuvent être confiées aux jeunes dans les domaines sociaux, de l’environnement, de la santé, de l’éducation mais aussi de la solidarité et de la citoyenneté participent largement à leur ouverture d’esprit, à la découverte de leur puissance à agir mais aussi et surtout à leur capacité à mieux cerner leur orientation. Elles peuvent même leur permettre de trouver un emploi. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement en matière d’interruption, temporaire ou durable, du processus de service civique pour 2013 et la remercie de bien vouloir lui indiquer comment elle entend laisser toute sa place à ce bel outil qui contribue au bien-être et au développement de notre jeunesse.

 

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 230

L’année 2013 a été marquée par un fort dynamisme du dispositif, avec une demande soutenue des organismes quant à la possibilité d’accueillir des jeunes en service civique, un grand nombre de volontaires souhaitant débuter une mission dès les premiers mois de l’année 2013. Afin d’assurer la montée en charge du dispositif, qui doit se poursuivre en 2014 avec un objectif minimum de 31 000 volontaires en service civique, le Gouvernement a souhaité que les modalités de mise en œuvre soient réexaminées pour permettre d’augmenter le nombre d’engagés tout leur en assurant une meilleure prise en charge, sans toucher à leurs droits ni diminuer la durée ou le champ de leur engagement. Ainsi pour concilier les attentes des jeunes, la qualité des missions et la capacité d’accueil des organismes avec la montée en charge du dispositif, la loi de finances pour 2014 a retenu une durée moyenne d’engagement allongée permettant des missions agréées pour 7,2 mois en moyenne contre 6 mois auparavant. L’amélioration de la qualité des missions s’est traduite en 2013 par une meilleure formation des tuteurs, par une sensibilisation des jeunes aux spécificités des missions, et par un meilleur suivi des jeunes pendant et à la fin de leur service civique. Dans le cadre d’un service civique pour tous, la poursuite de l’objectif de mixité sociale et de diversité des publics a concerné notamment l’accueil de volontaires en situation de décrochage scolaire, de handicap, ainsi que des jeunes issus de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Une réflexion visant à un pilotage plus fin des agréments a été engagée. Des mesures structurelles, destinées à améliorer les outils de prévision budgétaire, de conduite du dispositif avec les services déconcentrés et la dématérialisation de certaines procédures, sont en cours de consolidation. Les actions retenues seront présentées au conseil d’administration de l’Agence du service civique au mois de janvier 2014. Enfin, pour réduire les coûts liés au dispositif, et donc favoriser sa montée en charge, tout en assurant le maintien du niveau de protection sociale offert aux jeunes, la loi de financement de la sécurité sociale 2014 adapte les modalités de financement de la protection sociale instituées en 2010. Il est procédé à un alignement du régime de cotisation sur le droit commun en supprimant le mécanisme de compensation complémentaire par l’État. Cette mesure permettra de réduire de près de 20 % le coût mensuel unitaire pour l’État, sans aucune perte de droit pour les jeunes.