Texte de l’Appel :

En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérées comme des activités économiques », le gouvernement franchit ainsi une nouvelle étape, décisive, dans la mise en œuvre d’une politique « ultralibérale ». Menée avec constance, les objectifs poursuivis visent en réalité à affaiblir le secteur associatif et à favoriser son instrumentalisation par les pouvoirs publics : multiplication des appels d’offres et mise en concurrence quasi-systématique des associations entre elles, complexité croissante de la procé-dure de subventionnement pour les petites associations, perte de l’initiative des associations dans l’identification et la satisfaction de besoins d’utilité sociale ou d’intérêt général mise en place de critères d’évaluation de l’action associative totalement inadaptés. En voulant réduire la plus grande partie des actions associatives à des activités marchandes, cette politique entend privilégier « le tout concurrence » au détriment de la solidarité et organise une réduction drastique des financements publics.

Pour les associations qui emploient des salariés comme pour toutes celles dont l’activité repose sur le bénévolat, la subvention devient l’exception et l’appel d’offres la règle. Les subven-tions ne sont plus autorisées, au-delà de 200.000 euros sur 3 ans, qu’en contrepartie d’un mandat public. Le modèle de convention annexé à la circulaire est dissuasif pour celles qui n’ont pas l’appui d’un juriste et se révèle totalement inadapté pour la majorité des associations qui n’exercent aucune activité économique régulière.

Cette circulaire va dans le sens d’un refus croissant de traiter les associations comme de véritables partenaires capables de co construire des projets d’utilité sociale en liaison avec les pouvoirs publics. Elle banalise la spécificité de l’action associative à but non lucratif en assimilant d’une manière quasi-systématique les associations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire à des concurrents déloyaux. Elle se situe dans le droit fil de la Directive européenne « Services » qui considère la plupart des activités humaines uniquement sous l’angle du principe de concurrence. Comme la réforme des collectivités territoriales, la remise en cause de la liberté d’association participe de l’affaiblissement de tous les contre-pouvoirs et de l’initiative citoyenne. C’est l’érosion d’un droit fondamental.

C’est pourquoi les signataires appellent toutes les associations qui se mettent au service du bien commun et contribuent à la transformation de la société, à rejoindre le Collectif des associations citoyennes, afin de se soutenir mutuellement, élaborer des propositions alternatives et de lancer un débat public sur la contribution des associations au bien commun.

Ils appellent les collectivités locales, départementales et régionales à refuser la réduction de ces associations à un rôle de prestataire et à définir, en concertation avec elles, de nouvelles relations de partenariat afin de répondre ensemble aux immenses enjeux de la période actuelle. Ils appellent le gouvernement et l’Union européenne à limiter l’extension indéfinie du marché, à assumer leurs responsabilités de garants de la démocratie et des libertés publiques et à prendre conscience du rôle irremplaçable des associations citoyennes, quelle que soit leur taille, pour renforcer le lien social et la solidarité, promouvoir une économie solidaire, contribuer au développement culturel et sportif, à l’éducation populaire et à la santé, au respect des droits et au renouveau de la démocratie.

Ils appellent enfin tous les citoyens attachés au droit fondamental qu’est la liberté d’association à refuser cette évolution inacceptable, à en faire largement connaître les risques pour les libertés, à soutenir l’action du collectif et à participer aux échanges et aux actions communes.

Les signataires souhaitent constituer un large mouvement commun pour multiplier les rencontres et les débats, afin de contribuer activement à construire des alternatives durables, établir de nouvelles relations avec les col-lectivités et les pouvoirs publics, locaux, régionaux, nationaux et européens.

3500 personnes ont signé une première version de cet appel. Rejoignez les !

Membres du collectif Associations :

AARNCM (Assoc des amis de la réserve naturelle des Contamines Montjoie) ACEPP (Association des collectifs enfants parents profes-sionnels), Action Consommation ADELS ; Advocacy Basse Normandie Advocacy France, ADVOCACY Paris Ile de France AFIC/COPARENTS Diaspora (Paris-12ème) AITEC ALDEAH (Alternatives pour un Développement Ecologique Autodéterminé et Humain) Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace APICED Association pour la Promotion Individuelle et Col-lective, et pour l’Egalité des droits ARC-EN-CIEL THÉÂTRE ARMA (Paris 13ème) Artisans du Monde Metz Asso Action francophone FPH (Clichy-sous-Bois) Association Hêtre (Sainte-Marie-aux-Mines) Association SNAC (Sécurité de la Nourriture de nos Ani-maux de Compagnie) Association SoliCités (Viry-Châtillon) ASTI Valence Atelier de Marquette (Marcq en Baroeul) ATTAC France, ATTAC Paris Nord-Ouest Audio IDF CNAFAL (Conseil national des associations familiales laï-ques) CNFR (Confédération nationale des foyers ruraux), CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier), Coordination Eau 10ème CRIC Culture et Liberté, Culture et solidarité (Champs sur Marne) Culture XXI (Paris XXe) Enercoop Ensemble nous sommes le 10e (Paris) Etudis Fédération des centres sociaux de Paris Fondation Copernic Fondation France Libertés Fondation Sciences Citoyennes FORESCO (réseaux d’échanges de savoirs) Formation, culture, prévention (Marcq en Baroeul) FTCR (Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), IDELIF (Initiatives de développement local en Île-de-France) Intermèdes (Longjumeau) L’Age de faire La Vie Nouvelle Luxembourg, La Vie Nouvelle France, Le RAMASSIS les Pistes d’Ariane (banlieue Rouennaise), LIRES (Librairie tartinerie de Sarrant, Gers) MDRGF (mouvement pour le droit et le respect des généra-tions futures), Mes Amis des Abeilles du Val d’Oise MRAP, PAGE OUVERTE (Nice) Pari(s) du Vivre Ensemble. PEUPLE ET CULTURE RECIT (Réseau des écoles de citoyens), Réseau féministe Ruptures, Réhabilitation et insertion SFM (Solidarité formation mobilisation, Clichy) Stop Précarité Tambour des doléances TERRE de PLUMES UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Cultu-relles), UNADEL Université du Citoyen Ville Mains Jardin

Comité de parrainage :

Pierre-Jean Andrieu, économiste en développement local (Université Paris VII), Paul Ariès, politologue et directeur du Sarko-phage, Geneviève Azam , économiste (Université Toulouse-2), Stéphane Beaud, sociologue, Bertrand Bellon, économiste (Uni-versité Paris Sud) , Miguel Benasayag, philosophe, Esther Benbassa, directrice d’études à l’EPHE (Sorbonne), co-fondatrice de Pa-ri(s) du Vivre Ensemble, François Brune, écrivain et collaborateur du Monde diplomatique, Matthieu Calame, Directeur de la fon-dation pour le Progrès de l’Homme, Jean-Michel Carré, cinéaste, Henryane de Chaponnay, fondatrice de l’Institut de Recherche et d’Application des Méthodes de développement (IRAM), Suzanne Citron, historienne, Jean-Louis Comolli, cinéaste, Pierre Concialdi , économiste, Pierre Cours-Salies, sociologue, professeur à l’université Paris VIII, Bernard Defrance, philosophe, Pas-cale Delille, chercheur en information/communication (Université Blaise Pascal), Monique DENTAL, Fondatrice-animatrice du Réseau Féministe « Ruptures », Alain Duez, fondateur du journal L’âge de faire, Chantal FORESTAL, Universitaire, HDR Didac-tique des langues-cultures, Jean-Michel Frodon, journaliste et critique, Jean Gadrey, économiste, Susan George, écrivain, François Gèze, éditeur, Jean Guihen-Queyras, violoncelliste, Claire Héber-Suffrin, co-fondatrice des Réseaux d’échanges réciproques de savoirs, Marc Héber-Suffrin, co-fondateur des Réseaux d’échanges réciproques de savoirs, Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, Michel Husson, économiste, Albert Jacquart, professeur à la retraite, Christian Jacquiau, économiste, expert-comptable et commissaire aux comptes, Bernard Langlois, fondateur du journal Politis, Christian Laval, sociologue, Jean-Louis Laville, Profes-seur du CNAM, Auteur de « Politique de l’association » (Seuil), Olivier Le Cour-Grandmaison, universitaire, Catherine Lévy, so-ciologue du travail, Gustave Massiah, membre fondateur de Cedetim/IPAM, Dominique Méda, sociologue, Philippe Meirieu, uni-versitaire, Danielle Mitterrand, Présidente de France Libertés, Marie-Josée Mondzain, philosophe, Laurent Mucchielli , Sociolo-gue et directeur de recherches au CNRS, Gérard Noiriel, historien et directeur de recherches à l’EHESS, Jean-Claude Oliva, jour-naliste et président de la Coordination eau-Ile-de-France, Michel Onfray, philosophe, Laurent Ott, formateur-chercheur en Travail social, Aline Pailler , journaliste et formatrice, Valérie de Saint-Do , rédactrice en chef de « Cassandre/Horschamp », Gilles-Eric Séralini, Président du Conseil Scientifique du CRIIGEN, Isabelle Sommier, sociologie (Université Paris I), Antoine Spire, journa-liste, Roger Sue, sociologue, professeur à l’université Paris Descartes-Sorbonne, Jean-Luc Touly, président de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (ACME), Jérôme Valluy, Professeur de sociologie politique (Université Paris 1), Christian Vélot, en-seignant-chercheur en génétique moléculaire, Frédéric Viale, membre du Conseil d’administration d’Attac-France , Claire Vil-liers, militante syndicale et associative, Patrick Viveret, économiste et philosophe

Participants individuels au collectif :

Michel ALLIAUME (comité de quartier 20e) Damien ALMAR (syndicat ASSO) Colas AMBLARD (avocat) Anne ARMAGNAT (ASTI) Eric AUSILIO (Maison de la Nature du Sundgau) Rodolphe BAUER Marcelle BONJOUR Pierre BOURGAIN Jean BOURRIEAU Juliette CONTRERES Andre DELARUE (CSF) Jean-luc DEVILLERS Marie-Claude FULCHIGNONI-LATAUD Serge GROSSVAK Francis LE HERISSE (CPCA Bretagne) Laurence LEDOUX Alain G. LEPAGE (ATTAC ST-OUEN 93) Aliette LUCOT Vincent MACQUART Alain MANAC’H (Maison des associations La Villeneuve) Régis MOREIRA Sandra PIRES DE FREITAS Viviane PREVOST (syndicat ASSO) Jean-Noel RAVALET MarisaRIZK Guy-Laurent SILVESTRE (Université du Citoyen Mar-seille) Jean-Luc SIMON (GFPH) Colette SPIRE (RECIT) Jacques TOLEDANO (ETICITE) Jean Jacques ZIMERMANN (Greeenpeace, Solidarités) Brigitte ZWILLING Jean CHABAL (Femmes relais 20e) Michel CHAUVIERE (MP4) Marie France DESBRUYERES (Collectif Assos en danger) José DHERS UNADEL (IDELIF,ADELS, MES) Sabine DI MONTE (La Maison du Canal) Jean-Guy DUFOUR (AFSI) Mélanie FIOLEAU (Fabrique des Impossibles) Sandrine FRANCOIS (A l’Asso !) Magali FRICAUDET (Juristes solidarités) Gilles JEANMOUGIN (CPCV) Michèle LARROUY (Maison des femmes de Paris) Bernard LEROY, (MDS Caen) Fred ORTUÑO (COUAC Toulouse) Emmanuelle OUALALDJ (Direction nationale FSGT) Bernard SALAMAND (CRID) Ibrahim THIOYE (PPRM) Françoise VERNEVAUT (Régie de Quartier Clichy ss Bois)

Pour prendre contact : contact@associations-citoyennes.net

En savoir plus :

Signer l’Appel du Collectif des associations citoyennes : voir en ligne

Site internet Collectif des associations citoyennes : voir en ligne

Comité de parrainage du Collectif des associations citoyennes : voir en ligne

C. Amblard, « Vers une loi d’Economie Sociale en France pour 2011 ? Associations : que retenir de 2010 ? que peut-on espérer en 2011 ? », ISBL consultants, janvier 2011 : en ligne

C. Amblard, « Circulaire Fillon du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations », ISBL consultants, 29 janvier 2010 : voir en ligne

S. Hessel, Indignez-vous ! Essai broché oct. 2010 : voir en ligne

D. Minot, « De la concurrence libre et non faussée : menace sur la liberté d’association en France », Le Monde diplomatique, janvier 2010 : voir en ligne

O. Vilain, Le gouvernement Fillon veut mettre au pas le secteur associatif, Le Courrier Quotidien indépendant, 24 janvier 2011 : voir en ligne

L’Etat démantelé. Enquête suplomatr une révolution silencieuse, Laurent Bonelli et Willy Pelletier, éditions La Découverte et Le Monde Diique, Paris, 2010 : voir en ligne