Dans une question n°117963 publiée au JO le 06/02/2007 page 1218, M. Christophe Priou (Union pour un Mouvement Populaire – Loire-Atlantique) attire l’attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l’avenir du tourisme associatif. En effet, il apparaît que le tourisme associatif rencontre des difficultés importantes concernant le financement actuel du plan de consolidation du patrimoine associatif : depuis 2006 ce plan ne dispose plus de ligne budgétaire. Les associations de tourisme ont réalisé sur la base des autorisations d’engagement de l’État et des attributions de l’ANCV des travaux de rénovation importants. Pourtant, d’après l’UNAT, dix-huit millions d’euros ne leur ont pas été versés, bien qu’ils aient fait l’objet de conventions et de notifications. Ainsi, de nombreuses associations voient leur équilibre financier menacé et sont au bord de l’asphyxie. Parallèlement, l’UNAT attend également 200 000 euros pour financer le programme seniors. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures envisagées afin de répondre aux inquiétudes de l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT).

Texte de la réponse : pour 2007, l’Assemblée nationale a voté un amendement, lors de l’examen du projet de loi de finances de la mission « Politique des territoires », destiné à abonder le budget du ministère délégué au tourisme pour la prise en compte spécifique des dettes du programme de consolidation des équipements de tourisme social. Grâce à ces crédits et au fonds de concours créé le 1er juin 2006, une partie importante des dettes constatées à ce jour pourra être réglée en 2007. S’agissant des subventions de l’Agence nationale pour les chèques-vacances à ces mêmes associations et au programme expérimental « Vacances des seniors », une solution juridique est activement recherchée, en liaison avec le ministère délégué au budget, qui exerce la cotutelle de cet organisme.




Les Notes:

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