Dans un arrêt en date du 28 février 2007, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation, par le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative de l’abrogation de son arrêté du 1er février 2005, portant agrément de la Fédération Française d’Equitation.

Dans cette espèce, la Haute Assemblée a constaté qu’en dépit d’une demande expresse de l’Etat, les statuts et le règlement particulier en matière de lutte contre le dopage de la FFE n’avait pas été mis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.

Après avoir introduit un recours en annulation, la Fédération Française d’Equitation s’est désistée et seules des associations diverses intervenant dans le domaine de l’équitation ont maintenu leur action.

En savoir plus :

Conseil d’Etat, 2ème et 7ème sect. réunies, 28 février 2007, inédit : Voir documents ci-joints




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