Le collectif des associations citoyennes s’est situé dans la dynamique des États généraux de l’économie sociale et solidaire, et a proposé deux cahiers d’espérance, qu’on trouvera sur le site des états généraux et celui du collectif avec le lien :

  • l’un centré sur le rôle irremplaçable des associations citoyennes pour construire un mandat finalité humaine,
  • l’autre proposant une définition législative de l’économie sociale et solidaire, à travers un avant-projet de loi.

Il paraît nécessaire de réfléchir à une proposition de loi, car l’absence de cadre réglementaire, fiscal et financier contraint les associations qui mènent des activités économiques, comme l’ensemble des entreprises d’ESS, à rentrer dans une logique contraire à leur objet social. Ce projet répond à l’urgence de trouver des solutions aux dérives du capitalisme financier. L’économie sociale et solidaire peut jouer un rôle précurseur en développant un modèle économique qui contribue à l’émergence d’une société écologiquement, socialement et économiquement viable.

Un large débat est nécessaire autour de ces questions avec tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les membres du collectif des associations citoyennes (le calendrier des États Généraux n’a pas laissé le temps d’organiser une construction collective), et aussi avec les organisations intéressées et tous les citoyens qui le souhaitent. En particulier, des contacts ont déjà été pris avec conseil national des CRESS et le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES)

Avec eux nous vous proposons de participer à un débat :

Vendredi 17 juin de 10 heures à 12 heures 30, salle Saint-Bruno, 9 rue Saint-Bruno 75 018 Paris (métro Barbès Rochechouart)

Vous trouverez la version intégrale du texte sur le site du collectif en cliquant ici, ainsi qu’un résumé en cliquant ici. Bien entendu, ces documents n’ont aucun caractère définitif. Ils sont là pour permettre un travail en commun, qui ne fait que s’amorcer pour se développer au cours des mois suivants. Nous essaierons le 17 juin de nous organiser pour cela.

Vous pouvez diffuser cette invitation autour de vous.

Merci de nous signaler votre participation, ou de vous inscrire dans la suite de la démarche si vous vous ne pouvez pas venir le 17, en nous renvoyant un mail à GTreglementation@associations-citoyennes.net

Bien cordialement, pour le groupe réglementation du collectif

Anne Minot, Patricia Coler, Colas Amblard

Proposition de déroulement :

  • Brève présentation du texte,
  • questions et débat,
  • comment porter les questions qui se dégagent au sein des États Généraux,
  • organisation de la suite du travail.

En savoir plus :

Interview donnée le 10 juin 2011 par Me Colas AMBLARD au groupe socialiste sur le projet de loi d’ESS :


Un cadre juridique pour l’Economie Sociale et… par groupepsrhonealpes




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