Les collectivités territoriales n’hésitent plus, désormais, à signer avec certaines associations sportives des contrat de sponsoring dans le but de valoriser leur image mais également d’assurer le développement des fonds propres de ces dernières. L’analyse de l’arrêt rendu par le Tribunal d’Amiens en date du 9 novembre 2006 nous donne l’occasion de faire le point sur les risques de requalification de ce type de conventions de prestations de services en contrats de marché public.

Le Conseil général de l’OISE et la société Odile Jacob avaient conclu une convention de sponsoring qui prévoyait la mise à disposition, par la société, à titre gratuit de logiciels pour certains élèves de collèges. Ces logiciels devaient être développés avec l’aide du département qui apposait son logo et renvoyait à son site internet.

De son côté, la société percevait une somme de 65 000 euros.

Le Tribunal administratif d’Amiens a jugé que la convention de sponsoring, compte tenu de l’ensemble des exigences et des obligations respectives des parties qui y étaient stipulées et, surtout, de l’intérêt relatif de la publicité faite au département de l’OISE à cette occasion par rapport à celui pour cette collectivité de la mise à disposition des logiciels devait être qualifiée de convention de prestation de services et que la prétendue subvention de 65 000 euros était en réalité le prix constituant la rémunération de ladite prestation.

Le Tribunal a donc jugé qu’un marché public de services aurait dû être conclu et a annulé la convention de sponsoring pour non respect des règles de mises en concurrence.

Il convient d’alerter les associations sportives sur un tel montage.

Par une stricte assimilation, en effet, n’importe quelle association sportive qui, tout en percevant une subvention d’une collectivité accepterait de conclure une convention de sponsoring sur le même modèle risquerait également une requalification de ladite convention.

Dès lors, dès qu’une subvention est versée par une association, il convient d’être vigilant sur les conditions de son octroi.

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TA Amiens 9 novembre 2006, Préfecture de l’Oise, req. n° 0601004.




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