Des aménagements du Contrat d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que pour les associations de services à la personne étaient inscrits dans la loi du 23 mars 2006 « pour le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux ». Le décret n°2006-1572 du 11 décembre 2006, publié le 13 décembre, transpose ces dispositions dans la partie réglementaire du code du travail.

Le décret n° 2006-1572 du 11 décembre 2006, publié le 13 décembre, transpose ces dispositions dans la partie réglementaire du code du travail. Le décret réaffirme ce faisant la possibilité ouverte depuis la fin mars 2006 (circulaire Acoss n° 2006- 112 relative au Contrat d’avenir) de conclure des contrats d’avenir avec des bénéficiaires des minima sociaux depuis moins de 12 mois. Par ailleurs, ces associations peuvent donc conclure des contrats d’avenir pour une durée hebdomadaire comprise entre 20 et 26 heures, alors que les salariés embauchés par ce biais ne pouvaient pas l’être pour moins de 26 heures par semaine.

Benoît Dumollard Avocat au Barreau de Lyon

En savoir plus :

  • Loi du 23 mars 2006 : Voir en ligne
  • Décret n° 2006-1572 du 11 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives au contrat d’avenir et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) : Voir documents ci-joints



Les Notes:

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