AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif.

Les ressources des associations ont particulièrement souffert de la crise. La moitié du financement du secteur associatif a une origine publique. Le premier effet de la crise est une baisse des financements publics en direction du secteur associatif, alors même que la crise génère des besoins sociaux plus importants et une demande de solidarité plus grande.

Dès le quatrième trimestre 2008, le ralentissement de l’activité a affecté les rentrées de TVA et de cotisations sociales. Dès que ce processus se développe, les comptes budgétaires et sociaux posent des problèmes.

La réaction de l’État est alors très rapide, au sens où la crise génère une rupture dans les financements que l’État donne aux associations, notamment lorsqu’il s’agit de subventions publiques. Cela n’est heureusement pas le cas de la commande publique qui engage l’Etat de manière contractuelle.

Mais la crise actuelle s’est greffée sur un contexte général de retrait de l’État. Ce désengagement a une double origine : le déficit public qui génère une contraction des financements de l’État, et en second lieu le recentrage accéléré des missions de l’État, en particulier avec la décentralisation, qui s’est traduit par une baisse du financement en direction des associations.

En 2009, les collectivités locales ont partiellement compensé cette baisse. Les budgets des collectivités locales se sont ajustés à la conjoncture avec un temps de décalage, notamment ceux qui étaient déjà votés. Les budgets communaux, notamment ceux des grandes villes, n’étaient pas en crise en 2009, mais ils vont le devenir cette année avec la baisse des droits de mutation, et des autres recettes assises sur l’activité.

Globalement, on observe donc un solde comptable 2009 plutôt satisfaisant, mais il faut voir que la restructuration des financements publics et la montée en charge des collectivités locales ont des conséquences importantes. Le transfert des financements vers les collectivités locales a fait qu’un certain nombre d’associations n’ont plus trouvé de partenaires. Certains secteurs comme l’éducation populaire, tout ce qui est loisir, jeunesse, et enfance, se sont retrouvés souvent sans interlocuteur public à la suite du retrait de l’État.

NOTE D’ANALYSE MENSUELLE Juin 2010

Pour 2010, nous n’avons pas encore assez de recul. Cependant les analyses et le point de vue des experts montrent qu’aujourd’hui, le financement des associations par les collectivités locales subit des ruptures. C’est important, parce que lorsque les financements publics baissent en raison de la crise ou pour une autre raison, on conseille aux associations de rechercher d’autres ressources, mais celles-ci ne sont pas très importantes. En général, lorsque l’on dit cela, on fait allusion aux ventes de produits et de services et aux dons ou mécénat. Les dons et le mécénat représentent 5% du financement total du secteur associatif, et ce ne sont pas ces ressources qui peuvent compenser le déficit de recettes.

En réalité, la seule marge de manœuvre dont disposent de nombreuses associations, c’est de jouer sur les cotisations, ce qu’elles ont fait de façon importante dans les dernières années, et sur la participation des usagers aux services rendus. C’est une des conséquences de la crise mais aussi une évolution de long terme : la contraction des financements publics implique quasiment automatiquement une augmentation de la participation des usagers aux services rendus. Et cela veut dire à long terme, un déplacement de l’action des associations vers des « usagers » plus solvables : il y a donc progressivement un changement du profil des adhérents de certaines associations.

Peut-on parler, comme certains le font, de crise du bénévolat ?

La crise du bénévolat fait un peu partie des idées reçues.

Quantitativement, le bénévolat se porte très bien. Les données, notamment celles qui résultent des deux enquêtes de 2000 et de 2005 du Matisse et des travaux universitaires, montrent que le bénévolat est en plein développement. De même, les sondages auprès de la population, qui sont réalisés de façon régulière, nous montrent que les Français souhaitent s’engager.

Pourquoi a-t-on parlé de crise du bénévolat ?

Parce que même si le bénévolat va bien, il faut essayer de comprendre quelles sont les conditions de son émergence.

Au total, sur la période 2000-2005, le volume du travail bénévole a augmenté de façon considérable, de même que le nombre de bénévoles, le nombre d’engagements par bénévole, et le nombre d’heures par engagement bénévole.

Cependant, quand on écoute les associations, on reçoit le message suivant : « « les bénévoles ne sont plus aussi stables qu’avant, ils viennent quelque temps et ils s’en vont » ». Le deuxième discours récurrent des associations est qu’elles n’arrivent pas à trouver les bénévoles dont elles ont besoin.

Il y a une part de vérité pour les grandes associations : le nombre de leurs bénévoles a légèrement baissé, et leur implication aussi, entre 2000 et 2005. En revanche, il s’est maintenu et a même légèrement augmenté dans les petites associations. Les nouvelles associations n’ont aucun mal à trouver des bénévoles. L’explication que l’on a, et qui est vérifiée par différentes analyses conduites par France Bénévolat ou d’autres personnes qui travaillent sur le bénévolat, c’est que les bénévoles d’aujourd’hui ont besoin d’avoir le sentiment de peser sur le projet associatif.

Le bénévolat, comme le reste de la société, a évolué avec le temps. On le voit bien quand on interroge les jeunes : ils sont très portés vers le bénévolat, mais ils veulent de plus en plus contrôler le parcours du bénévole. Ils veulent diversifier les expériences : les jeunes et beaucoup de bénévole adultes aiment bien l’humanitaire et les activités culturelles. Le secteur des loisirs a plus de difficultés à recruter. Enfin, le bénévole veut diversifier ses expériences en termes de qualification, et cela c’est une difficulté qu’un certain nombre d’associations ont du mal à comprendre.

Aujourd’hui, il y a au fond un marché du travail bénévole, avec une offre et une demande. Et cette demande, cette offre de travail bénévole, ont des exigences. Et parmi les exigences mises en avant par les associations, c’est que le secteur s’est considérablement professionnalisé en termes d’emploi salarié bien sûr, mais aussi en termes de bénévolat : les associations aujourd’hui ont besoin de bénévoles qualifiés Aujourd’hui, un des freins au développement du bénévolat est le coût de la formation des bénévoles.

Le développement des fondations en France va-t-il se poursuivre ?

La France avait par rapport aux autres pays européens un retard important. Il y avait très peu de fondations en France comparativement à ses voisins. Les raisons en sont multiples mais parmi ces raisons, la première était la difficulté à créer une fondation et inversement la facilité à créer une association. On sait que de nombreux projets qui auraient pu être gérés dans le cadre du régime d’une fondation avec un certain nombre d’avantages d’ailleurs, l’ont été dans un cadre associatif justement pour contourner ces difficultés.

Deux évolutions récentes ont considérablement modifié le paysage. En premier lieu, toutes les lois en faveur du mécénat et de la générosité publique sont de nature à favoriser les fondations.

Par ailleurs, la création du fonds de dotation a tellement été facilitée, que pour un certain type d’organismes de petite taille, il n’est plus intéressant de créer une association.

On peut supposer que pour quelques années encore, le secteur des fondations, si on y englobe les fonds des dotations et les fondations d’entreprise, a de beaux jours devant lui. La législation favorise beaucoup la création de fondations d’entreprise, et on peut penser que ce secteur va se développer. Mais globalement, les fondations restent, comparativement aux associations, un petit secteur en terme économique, environ 4 -5% du poids des associations.

L’économie sociale et solidaire (ESS) peut-t-elle être une réponse à la crise que nous traversons ?

C’est une question largement débattue, notamment dans certains rapports publics (mission confiée au député Francis Vercamer).

Un premier constat : l’économie sociale et solidaire se développe et continue à se développer pendant la crise. On n’a pas l’impression que la crise économique ait marqué de rupture majeure dans le développement du secteur. Les dernières données sur le monde associatif et sur l’emploi montrent que le secteur a continué à créer des emplois.

Le secteur de l’économie sociale et solidaire est peut-être qualitativement mieux adapté, et propose des réponses qui prennent en compte un certain nombre de phénomènes sociaux importants, notamment la volonté des individus de participer : il y a sans doute un certain nombre de qualités dans la réponse qui est offerte par les organisations de l’économie sociale mais la limite c’est tout de même le poids du secteur. Globalement, la part de l’économie sociale dans la valeur ajoutée est de 7,5%, ce qui est très important. Mais on voit bien que même si ce secteur explosait, il ne pourrait pas constituer une réponse au problème que traverse le pays, aux difficultés que nous connaissons.

Il existe un débat autour de l’entrepreneuriat social et de l’entreprise d’économie sociale.

En écoutant les associations, en analysant leur mode d’organisation, en lisant les travaux des juristes, on constate que les organismes d’économie sociale sont déjà depuis un certain temps impliqués voire imbriqués dans le secteur capitaliste. A titre d’illustration, on peut prendre le statut de la buvette dans les associations sportives.

Beaucoup d’activités commerciales sont développées dans un cadre associatif pour réaliser des excédents, bénéficier d’avantages commerciaux qui vont avec la création d’une structure commerciale, et de manière à financer le projet associatif. Une idée communément admise est les associations sont créées pour ne pas payer d’impôt. Or c’est partiellement faux, parce qu’en fonction du projet réalisé et de l’avenir de la structure, on peut ne pas avoir intérêt à recourir à un régime associatif. Par exemple, si deux personnes créent une association pour mettre en place un projet, l’association sera dissoute quand le projet s’arrêtera. Quand une entreprise met en place le même projet, le patrimoine peut être revendu, et la question de dire « c’est plus rentable » ne se pose pas.

Les grosses associations sont les premières à faire l’audit de leur structure et à se restructurer juridiquement en différentes organisations de droit différent, de manière à optimiser leur organisation et leur fonctionnement. Lorsque l’on analyse la création de nouvelles associations, au nombre de 60 000 à 70 000 par an, on observe dans le même temps un phénomène très important de restructuration et de fusion d’associations. Pendant la crise économique, certaines associations disparaissent, pour se recréer en fait sous d’autres formes et dans une logique d’optimisation de leurs activités.

Article rédigé par Pierre Grapin, le 10 juin 2010 Conseiller scientifique BIPE

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