Pour en savoir plus

« Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD et Benoît FLAMANT , in Revue AME n°76, février 2006, pp. 10 – 11 Voir en ligne

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Documents Joints:

Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumis à certaines obligations
Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 (version consolidée du 27 juillet 2005) de sauvegarde des entreprises

Les Notes:

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