Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
Associations émettant des obligations
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Avis CESE : Évolution des modèles de financement des associations
Institut ISBL |
La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
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Les centres sociaux se mobilisent pour leur avenir. Signez la pétition !
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Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour leur avenir À propos Articles récents Institut ISBL Les derniers articles...
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Déclic, décarbonons le live collectivement !
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En février 2023, la FEDELIMA (fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (syndicat des musiques actuelles) initiaient...
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Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...
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Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
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Communiqué interassociatif du 17 avril 2024. Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une...
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Affectation des immeubles et exonération de taxe foncière
Institut ISBL |
Le Conseil d’État exonère un établissement public administratif (EPA) de taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB), car une association...