TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01058, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1714.

M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – CRC) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les violences lors des compétitions de football. 839 personnes auraient été interpellées dans et aux abords des stades lors du championnat de France de football. Un bilan globalement meilleur que la saison précédente en Ligue 1. Toutefois, cette légère amélioration est contrebalancée par l’accroissement de 35 % des interpellations en Ligue 2. Les premières causes de ces arrestations sont l’utilisation d’objets pyrotechniques et surtout d’engins détonants, (44 % des interpellations). Des mesures de précaution existent et actuellement 413 personnes sont interdites de stade, dont 290 à titre administratif. Dans le contexte actuel où certains sportifs de cette discipline manquent de repères collectifs et où leurs seules préoccupations semblent être d’ordre financier, il est important de valoriser les valeurs fraternelles du sport à la fois sur le terrain et dans les tribunes. C’est pourquoi il lui demande de préciser les mesures envisagées pour lutter contre ces violences lors du championnat de France de football. 

 

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013, p. 90.

La violence n’a pas sa place dans le sport. C’est pourquoi les pouvoirs publics sont entièrement mobilisés, aux côtés du mouvement sportif, pour bannir la violence des stades. Différentes actions de prévention du ministère en charge des sports ont été planifiées pour 2012/2013. Des chartes relatives au supportérisme (une destinée à tout spectateur sportif et l’autre destinée aux relations entre un club sportif et ses associations de supporters) et au respect de l’autre dans le sport (destinée à lutter contre les discriminations au sens large dans le sport) ont été élaborées au sein de groupes de travail pilotés par le ministère. Elles seront expérimentées lors de la saison sportive 2012/2013. Des rapprochements sont prévus avec les clubs professionnels de football grâce au partenariat noué avec la Ligue de football professionnel et l’Union des Clubs Professionnels de Football. Le guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport a été mis à jour. Il est organisé sous forme de 12 fiches thématiques articulées en questions-réponses dont deux nouvelles sont consacrées au supportérisme. Elles dressent un panorama précis de la législation, de la réglementation concernant les comportements de supporters contraires aux valeurs du sport et des sanctions qui s’y rapportent. De plus, un rappel de la jurisprudence récente est effectué et vise ainsi à lutter ainsi contre certaines banalisations de violences dans les stades (notamment la violence verbale). Outil d’information et de sensibilisation, ce guide doit être diffusé au début de l’année 2013 auprès du mouvement sportif mais aussi, via le site internet du ministère en charge des sports, auprès du public.                                                                            




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