TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922

M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – SOC) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la recrudescence de la violence sur les terrains sportifs lors de rencontres amateurs. 

La violence qui se déchaîne pendant, ou à la fin des rencontres de football amateur, est devenue trop répétitive au cours du printemps 2013 dans le Val-de-Marne. 

Le 2 juin 2013, à Ivry, des spectateurs munis de battes de baseball et de bombes lacrymogènes ont envahi le terrain créant une atmosphère de chaos. Quelques jours plus tard ce sont des arbitres de football en salle qui ont dû fuir dans les vestiaires un lynchage inévitable. Enfin, trois jours après cet événement ce sont deux arbitres qui ont été agressés, toujours lors d’un match de football amateur au Plessis-Trévise. 

Les valeurs du sport sont bafouées au travers de ces rixes. 
La violence sur un terrain sportif, comme ailleurs, est inacceptable et ne peut être tolérée. Lorsque ces jeunes se rendent au stade munis de battes de baseball et de bombes lacrymogènes ce n’est pas pour profiter d’un spectacle sportif mais bien pour en découdre. 

Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d’endiguer la violence dans le sport amateur.

TEXTE DE LA REPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013, p. 2657

Garant de l’application des règles du jeu et du respect des valeurs du sport, l’arbitre est un maillon essentiel dans le bon déroulement des compétitions, qui mène une véritable mission de service public au service de millions de sportifs amateurs de notre pays. Il convient d’ailleurs ici de saluer l’engagement et le désintéressement des 210 000 arbitres français. Cette mission de service public est inscrite dans la loi, dans l’article L. 223-2 du code du sport. À ce titre, toute personne proférant des menaces à l’encontre d’un arbitre encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et toute personne portant atteinte physiquement à un arbitre dans l’exercice de ses fonctions encourt une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Le 17 juin 2013, la ministre a reçu le président de l’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) pour évoquer notamment la nécessité d’une meilleure connaissance de la loi. La lutte contre les violences subies par les arbitres est un axe prioritaire de la politique de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport menée par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Un guide juridique a été réalisé en 2013. Il a vocation à sensibiliser l’ensemble des acteurs du sport (sportifs, arbitres, dirigeants, éducateurs, supporters) à la caractérisation et aux conséquences juridiques d’un comportement contraire aux valeurs du sport. Il a fait l’objet d’une diffusion papier et dématérialisée auprès des acteurs du sport (services déconcentrés jeunesse et sports, fédérations sportives, mouvement olympique). D’ici l’automne 2013, l’action du ministère portera sur une meilleure appréhension par l’ensemble des acteurs sportifs (sportifs, dirigeants, éducateurs, supporters, arbitres) de ces informations, en mettant en valeur les outils mis à leur disposition. La ministre a souhaité également associer les collectivités territoriales à cette lutte contre les violences. Un partenariat a été initié en juillet 2013 avec l’Association des Maires de France pour une diffusion du guide juridique dans les mairies, en lien étroit avec les clubs sportifs locaux. La lutte contre les violences à destination des arbitres passe prioritairement par la prévention, c’est pourquoi le ministère soutient diverses campagnes, dont la plus importante est celle de La Poste, « Tous arbitres », qui organise chaque année depuis 2001 la journée de l’arbitrage.




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