Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sous la responsabilité de Madame Roselyne BACHELOT, demeure compétent en matière de gestion de la vie associative.

En savoir plus :

Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : Voir en ligne

Site Internet Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : Voir en ligne




Les Notes:

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