Renforcer la lutte contre le dopage et mettre en place des lignes directrices claires sur l’application du droit communautaire, telles sont les revendications des députés européens exprimées dans un rapport d’initiative sur le sport. Ils s’inquiètent d’une libéralisation éventuelle du marché des jeux de hasard et dénoncent les nouvelles règles susceptibles de discriminer les joueurs sur la base de leur nationalité.

Le rapport de Manolis Mavrommatis (PPE-DE, EL), adopté par 518 voix pour, 49 voix contre et 9 abstentions, salue le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport. Environ 60% des citoyens de l’UE pratiquent régulièrement une activité sportive au sein ou en dehors de 700 000 clubs. Le sport dans son ensemble a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d’euros en 2004, soit (3,4% du PIB de l’UE) et créé 15 millions d’emplois (5,4% de la main d’œuvre).

Une plus grande sécurité juridique en matière de sport

62% des citoyens européens – et 59% de Belges, 61% de Français et 48% de Luxembourgeois – voient d’un bon œil l’introduction de la notion de sport dans le futur Traité.

Dans la perspective de la ratification du nouveau Traité, « une orientation stratégique » sur le rôle du sport en Europe est nécessaire et les députés demandent à la Commission de respecter la spécificité du sport en n’adoptant pas une approche au cas par cas, mais plutôt en créant des lignes directrices claires sur l’application du droit communautaire dans ce secteur.

Les députés souhaitent également une ligne budgétaire spécifique dans le budget 2009 pour mettre en œuvre des actions dans ce domaine. Ils soulignent à ce titre que le Traité de Lisbonne, s’il est ratifié, prévoit des mesures incitatives à cet égard.

  • Autoréglementation

La plupart des défis peuvent être résolus par une autoréglementation, à condition qu’elle respecte le droit communautaire, estiment les députés. Un partenariat et un dialogue structurés entre la Commission et le mouvement sportif sont essentiels pour la bonne gouvernance du sport, pour éviter l’incertitude juridique et respecter l’autonomie des organisations sportives.

  • Lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie

Afin de lutter contre la discrimination dans le sport, les députés « invitent les Etats membres et les organisations sportives à ne pas introduire de nouvelles réglementations créant des discriminations directes fondées sur la nationalité », telles que la règle du « 6+5 » – proposée par la FIFA – qui obligerait les clubs à aligner au moins 6 joueurs nationaux sur le terrain. Cette règle sera soumise au vote du congrès de la FIFA, à Sidney, les 29 et 30 mai 2008.

En matière de lutte contre le racisme et la discrimination dans le sport, le Parlement préconise aux organisations sportives professionnelles et clubs sportifs de lancer des campagnes de lutte contre toutes les formes de discrimination, de racisme et de xénophobie avant, pendant et après les rencontres sportives, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des stades.

Concernant les discriminations liées au sexe, les députés regrettent que le Livre blanc de la Commission ne tienne pas compte de la question de l’égalité des genres, notamment en ce qui concerne l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes athlètes. Ils demandent aux Etats membres de valoriser les performances des femmes, en introduisant des dispositions législatives visant empêcher l’organisation d’épreuves sportives qui attribuent aux femmes des récompenses moindres qu’aux hommes.

  • Renforcer la lutte contre le dopage

72% des citoyens européens citent le dopage comme étant l’aspect le plus négatif lié au sport. Il faut « traiter le trafic de substances dopantes illégales de la même manière que le trafic de drogues illégales », affirment les députés dans leur rapport.

Les clubs professionnels et les organisations sportives devraient s’engager à lutter contre le dopage. De même, des partenariats entre les services chargés de faire respecter la loi, tels que les laboratoires agréés par l’Agence mondiale antidopage (AMA) et INTERPOL, devraient être établis. Cela permettrait, selon les députés, d’échanger des informations sur les nouvelles substances dopantes et les nouvelles pratiques de dopage.

  • Libéralisation du marché des jeux de hasard

Préoccupés par une éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries, les députés demandent à la Commission d’évaluer les effets d’une telle libéralisation sur la société et le sport. Ils considèrent approprié d’utiliser les bénéfices des loteries à des fins d’intérêt public, comme le financement du sport professionnel et amateur, et demandent à la Commission et aux Etats membres d’adopter des mesures de réglementation qui protègent le sport de toute influence liée aux paris. Ils insistent également sur la nécessité de maintenir des taux de TVA préférentiels pour le sport.

  • Vente des droits au service d’une plus grande solidarité

Les droits de retransmission sont devenus la première source de revenus du sport professionnel en Europe. Afin d’éviter que les grands clubs soient les seuls à bénéficier des droits médiatiques, les Etats membres, les fédérations et ligues sportives nationales devraient s’accorder sur une pratique de « vente centralisée des droits médiatiques », qui devrait être redistribuée de manière équitable entre les clubs, les ligues, le sport professionnel et le sport amateur.

Les députés engagent également les organisations sportives à réinvestir un pourcentage des recettes générées par la vente de droits de diffusion afin de financer et soutenir des organisations bénévoles et à but non lucratif.

Tous les médias devraient avoir accès aux manifestations sportives majeures tels que les Jeux Olympiques, la Coupe du Monde et la Coupe d’Europe de football, cela « afin de garantir le droit du public d’obtenir ces informations et d’être tenu au courant de l’actualité dans les programmes d’information ».

  • Favoriser le recrutement de joueurs locaux

La législation en matière d’immigration doit toujours être respectée quand il s’agit d’attirer les jeunes talents vers les stades européens, estiment les députés. Ils appellent les instances dirigeantes du sport à s’investir dans la lutte contre la traite d’êtres humains, à souscrire à une Charte européenne de solidarité et à créer un Fonds de solidarité pour financer des programmes de prévention dans les pays les plus touchés par la traite des êtres humains.

Les députés demandent également à la Commission de soutenir une plus stricte application d’une disposition du règlement de la FIFA interdisant les transferts de joueurs de moins de 16 ans au sein de l’U.E. De même, ils insistent pour que la signature du premier contrat professionnel d’un joueur se fasse avec son club formateur.

Ils invitent également la Commission à reconnaître la légalité de mesures favorisant la présence d’un nombre minimum de joueurs formés localement. Enfin, les députés estiment également que les instances dirigeantes du sport devraient améliorer les dispositions réglementaires concernant les agents des joueurs et invitent la Commission à appuyer cette initiative, si nécessaire en proposant une directive.

Sources : www.europarl.europa.eu/news