Deux arrêtés du 25 août 2006 détaillent les modalités de répartition d’un fonds spécial de financement à destination des unions d’associations familiales. Pour 2006, c’est ainsi près de 25 millions d’euros qu’auront à se répartir l’Union nationale des associations familiales et ses Unions départementales.

Le versement du fonds doit faire l’objet d’une répartition en une première part de 19.798.064 €uros et une seconde part de 5.071.066 €

La première part du fonds spécial sera attribuée de la manière suivante :

  • 30% pour l’Union nationale des associations familiales, soit 5.974.040 €uros et,
  • 70% pour les Unions départementales des associations familiales, soit 13.939.425 €uros.

En application de l’article R. 211-13 du code de l’action sociale des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d’associations familiales s’établit comme suit :

  • le montant de 25 % de la part attribuée à l’union nationale, allouée aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l’article L. 211 – 5 du code de l’action sociale et des familles, s’élève à 1.493.510 €uros,
  • le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l’article L. 211-4 du code de l’action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial comme ci-dessous mentionné.

En application du a de l’article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial (Total : 13 939 425,00 €) est répartie entre les UDAF conformément à l’article 4 de l’arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales au titre de l’année 2006.

En savoir plus :

  • Arrêté du 25 août 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour 2006 et à la contribution respective de son financement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : Voir en ligne
  • Arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales au titre de l’année 2006 : Voir en ligne



Les Notes:

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