La quatrième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport se tenait à Johannesburg, en Afrique du Sud, mi-novembre. Une nouvelle version du Code mondial antidopage, « plus claire, plus lisible et plus efficace« , a été adoptée et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Retour sur cet épisode majeur de la lutte contre le dopage.

« Avec ce Code, nous revenons à cette idée fondamentale : « pas de lutte efficace sans un outil commun » », a déclaré la ministre en charge des sports également représentante du Conseil de l’Europe au sein du comité exécutif de l’AMA à l’issue de cette semaine de travail et de concertation à Johannesburg. Le 1er janvier 2015 sera mis en place une nouvelle version du Code mondial antidopage, « plus claire, plus lisible et plus efficace ».

– La prise en compte des preuves indirectes et le pouvoir d’enquête

Désormais, la lutte contre le dopage pourra s’appuyer sur des méthodes non analytiques (témoignages, documents, aveux etc.). L’AMA disposera également d’un pouvoir d’enquête.

– Des contrôles plus intelligents

A partir des renseignements collectés, les laboratoires et organisations antidopage auront désormais des indications claires quant aux substances et méthodes interdites les plus utilisées dans certains sports. Ils pourront ainsi mieux cibler les analyses et accroître leur efficacité.

Ces contrôles intelligents se traduisent déjà par deux réalisations concrètes : le passeport biologique, qui sera efficient au 1er janvier 2014, et le profil stéroïdien, qui vient d’être amorcé.

Il y aura également plus de contrôles inopinés.

– La proportionnalité des sanctions

Les sanctions seront dorénavant plus dissuasives, « il y a une volonté de fermeté », a déclaré Valérie Fourneyron. En cas de violation des règles antidopage, la suspension passera de deux à quatre ans. « Concrètement, un sportif qui se fait prendre sera hors-jeu pour la prochaine grande compétition mondiale dans son sport. » Ces sanctions s’étendent aussi aux complices avérés du tricheur. Sont considérés comme une infraction aux règles la présence, l’usage, la détention d’une substance ou méthode interdite, mais aussi désormais le refus de se soumettre au contrôle, la falsification d’un échantillon, la conspiration et l’intimidation.

– Un délai de prescription étendu

Un échantillon sera désormais conservé 10 ans – auparavant, 8 – et pourra subir des tests antidopage pendant cette période, ce qui permet de mieux prendre en compte les avancées scientifiques.

– L’environnement du sportif mieux pris en compte

Les personnes convaincues de trafic ou de complicité, pourront faire l’objet d’une sanction disciplinaire, qui sera décidée par la fédération. Ils pourront être interdits d’exercice.

– Une indépendance accrue de la lutte contre le dopage

Désormais, les agences antidopage pourront exercer davantage de contrôles lors des compétitions internationales et seront responsables de la gestion des résultats.

Elles pourront décider de contrôles supplémentaires quand elles auront en charge des contrôles pour la fédération internationale sur une compétition. Par ailleurs, l’art. 15.1 du code permet toujours aux agences de solliciter l’AMA pour se voir autorisées à contrôler une compétition si elles estiment que la fédération ne fait pas correctement son travail.

C’est une garantie d’indépendance des résultats.

– Les droits de l’homme

Le juge Costa, ancien président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, a été longuement consulté pour s’assurer que le nouveau code et les standards internationaux qui y sont associés ne sacrifient pas le respect des droits fondamentaux de l’athlète.

La problématique de la protection des données personnelles confidentielles a ainsi largement été prise en compte dans les standards internationaux.

La proportionnalité des sanctions (avec des sanctions adoucies et mieux définies pour l’usage de substances dites « spécifiées ») va dans le sens aussi d’un meilleur respect des droits des sportifs.

La période durant laquelle un sportif coupable de manquement à l’obligation de localisation pouvait être sanctionné (2 ans) diminue de 18 à 12 mois. « Je suis attentive à ce que la nécessité de protéger les données personnelles ne favorise pas involontairement les tricheurs. Il y a un travail de sensibilisation à mener auprès des autorités européennes à ce niveau. Je le mènerai. »

 

 


source : http://www.sports.gouv.fr




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