Le 23 mars 2011, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi en vue d’accélérer la procédure de modernisation des stades dans l’optique de l’Euro 2016.

Désormais, les collectivités territoriales pourront accorder des subventions publiques à des projets de construction ou de rénovation d’enceintes sportives.

Par ailleurs, le nouveau dispositif qui délivre le label d’intérêt général à la modernisation des stades permettra de passer outre les éventuels recours administratifs qui généralement retardent considérablement la mise en oeuvre de ce type de projet. Ces conflits pourront désormais être réglés par un arbitrage et un règlement de gré à gré.

D’ores et déjà, une telle législation apparaît critiquable sur ces deux aspects :

  • en premier lieu, le fait que des subventions soient accordées à des projets privés portés par des sociétés commerciales sportives risque d’être considéré comme une entrave à la concurrence au regard du droit communautaire ;
  • en second lieu, certains élus n’ont pas hésité à dénoncer « une loi d’exception », considérant selon eux que « la procédure d’arbitrage ouvre une brèche inquiétante dans le droit français ».

Prochaine étape : examen du texte par le Sénat.

En savoir plus :

Proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 : voir en ligne




Documents Joints:

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016