La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du CA. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. 

Calcul de la taxe :

 

–        Il s’agit de l’assiette de la CSG sans toutefois appliquer la réduction représentative de frais professionnel forfaitairement fixée à 1,75%.

  

 

Existence d’exonérations spécifiques, les plus courantes sont :

  • Les salaires versés à l’occasion de manifestations de bienfaisance et de soutien sous certaines conditions des organismes les organisant
  • Contrat d’accompagnement, contrat d’insertion par l’activité et contrat emploi jeune

 

–        La taxe comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.

 

 

Mesures d’exonération ou d’allègement :

1-     CA n’excédant pas les limites de la franchise en base de TVA : exonération de TS

2-     Exonération des employeurs partiellement assujettis à la TVA

Les organismes qui l’année civile précédent celle des paiements des rémunérations, n’ont pas été assujettis à la TVA sur 90% au moins de leur CA restent redevables de la TS dans le rapport existant au titre de cette même année civile, entre le CA non passible de TVA et le CA total. Pour les employeurs possédant plusieurs établissements, le même % est applicable à l’ensemble des établissements, quelle que soit l’activité de chacun d’eux, sauf lorsque des secteurs distincts sont constitués en matière de TVA.

Lorsque ce pourcentage est compris entre plus de 10% et 20% une mesure de progressivité est prévue.

3-     Mesures d’allègement total ou partiel : Existence d’une franchise et d’une décote.

4-     Abattement : les associations, les syndicats professionnels et les mutuelles employant moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement annuel de 20.161€ pour 2014. 

L’abattement s’applique après les mesures d’allègement et l’excédent éventuel n’est ni restituable ni reportable.

 

 

Vous pouvez retrouver tous les développements dans le BOI-TPS-TS.

 

 

 

Sonia SANTACRUZ

Gérard LEJEUNE

Experts comptables France DEFI