Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la réforme des collectivités territoriales issue de la loi du 16 décembre 2010.

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître. Le guide pratique se présente sous la forme de fiches pratiques, regroupées en six thèmes :

  • la présentation générale de la loi du 16 décembre 2010,
  • les structures territoriales (les conseils communautaires, la métropole, le pôle métropolitain, la commune nouvelle),
  • l’intercommunalité (les types d’intercommunalité, le schéma départemental de coopération intercommunale, les regroupements de départements et de régions, etc.),
  • la police spéciale,
  • la mutualisation des services (au niveau communal, entre départements et région),
  • les compétences.

Adoptée dans le cadre de l’application de cette réforme, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été publiée au Journal officiel du 27 juillet 2011.

source : http://www.vie-publique.fr/

En savoir plus :

Formation Atelier Débat ISBL CONSULTANTS, Anne-Cécile Vivien, La reforme des collectivités territoriales, Lyon, le 06/10/2011 : Réservez dès maintenant




Les Notes:

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