La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a profité, jeudi 8 novembre dernier, des premières Assises Sport et Territoires à Lyon pour faire des annonces. Notamment la création d’un Conseil national du sport.

Le moment et l’événement étaient bien choisis. Dans son discours, souvent applaudi par les 700 participants des premières assises Sport et Territoires, qui se sont tenues à Lyon toute la journée de jeudi, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a réservé plusieurs annonces à la suite de ce préambule : «Le sport a un rôle à jouer dans la partition du redressement de notre pays. La politique sportive ne peut exister qu’à travers un très fort ancrage territorial». Après le Conseil national des actions physiques et sportives, disparu en 2007, après l’éphémère Assemblée du sport, puis la Conférence nationale du sport lancée en janvier 2012 pour s’affaler aussitôt, va désormais surgir le Conseil national du sport.

 
«Il est temps de créer un Conseil national du sport, a annoncé la ministre. Il y aura, à nombre égal, des représentants du mouvement sportif, du ministère des sports, des collectivités territoriales, du monde de l’entreprise, des partenaires sociaux, et des institutions comme l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Ce conseil comprendra plusieurs commissions spécialisées. Il ne peut pas, ne doit pas être une instance consultative de plus mais le lieu où s’élaborera un cadre clair et rénové.» Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a accueilli la nouvelle sans faire de longs commentaires à la fin du colloque : «Si ce Conseil ne se réunit pas plus d’une fois par an, je n’y vois pas d’inconvénient».
 
Intégrer la politique de l’U.E.
 
En forme olympique, Valérie Fourneyron a dévoilé d’autres actions qui sont autant de marqueurs de sa volonté éclairée de rénover et d’innover. Le code du sport ? «C’est un millefeuille, a-t-elle estimé. Il comprend une multitude d’articles dont certains n’ont plus rien à faire dans la loi et mériteraient d’être versés dans la partie réglementaire.» Pour remettre de l’ordre mais aussi intégrer la politique de l’Union européenne, une loi-cadre «de modernisation du sport verra le jour à la fin de l’année prochaine», a-t-elle promis. A propos du Conseil national de développement du sport (CNDS) qui, sur 2012, traîne un déséquilibre de 100 millions d’euros par rapport à ses recettes (tout compris la facture s’élève à 500 M? environ d’engagements pour 270 M? de budget), la ministre a révélé la teneur de son intervention au Conseil d’administration du CNDS, mardi prochain : «Je proposerai un retour à l’équilibre en 2015-2016. L’effort portera majoritairement sur la part nationale afin de préserver la part territoriale. Ainsi, tous les emplois seront maintenus dans cette période de difficulté».

Invitée mystérieuse de ces débats très enrichissants, la décentralisation, dont l’acte III est attendu pour 2013, a évidemment constitué un thème du discours ministériel. Cette prochaine étape, dont on sait peu de choses, donnera l’occasion d’un «pacte de confiance avec les territoires» a affirmé la ministre. Elle a assuré qu’il n’est «pas question de revenir sur la clause de compétence générale». En échange, elle a donné la feuille de route : gommer les inégalités «encore nombreuses» de l’accès à la pratique, améliorer la gouvernance du sport, et mettre en place des «schémas régionaux qui permettent de prendre en compte les spécificités»… Car il a été rappelé lors de ces Assises que l’on ne mène pas de la même manière une politique locale du sport en Bretagne ou en Rhône-Alpes, par exemple. Comme il a été répété la nécessité de faire évoluer un système par davantage de cohérence et une meilleure concertation entre le mouvement sportif et les Collectivités territoriales.

 
 

Source : Marc CHEVRIER  – L’équipe.fr 

 
 




Documents Joints:

INTERVENTION de Valérie FOURNEYRON, Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, aux 1ères ASSISES NATIONALES SPORT ET TERRITOIRES