Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la CCNS ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2014.

Les clubs et associations sportives employeurs peuvent donc appliquer dès à présent les dérogations collectives à la durée minimale légale des contrats à temps partiel.

J-Christophe Beckensteiner
Avocat associé
Spécialiste en droit du travail
Cabinet Fidal, Lyon

En savoir plus :

J-Christophe Beckensteiner : « Le travail à temps partiel dans la CCNS« , ISBL CONSULTANTS 29 septembre 2014

J-Christophe Beckensteiner : « De la bonne rédaction du contrat à temps partiel« , ISBL CONSULTANTS 28 octobre 2014