La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :

  • 4,25 % pour les rémunérations n’exédant pas 7156 € ;
  • 8,50 % pour les rémunérations supérieure à 7156 € et n’excédant pas 14 295 € ;
  • 13,60 % pour les rémunérations supérieures à 14 295 €.

Le montant de l’abattement annuel susceptible de bénéficier aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 651 € (au lieu de 5 551 € pour les rémunérations versées en 2006).

En savoir plus :

Instruction fiscale BOI 5 L-1-07




Les Notes:

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