M. Éric Straumann, député, attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur la modification des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les associations sportives. Ce taux est porté à 7,40 %, suite à un reclassement « des activités sportives relatives aux industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la communication ».

Les taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles oscillaient, pour ces associations, entre 3 et 3,80 % depuis 2005. La hausse est donc importante, en plus d’être brutale.

De nombreuses associations sont, bien entendu, concernées par cette hausse et, en tout état de cause, qu’il s’agisse de sport ou de compétition, un taux de 7,4 % paraît disproportionné au regard des précautions et garanties de sécurité très strictes imposées par la fédération.

Les salariés concernés sont des professeurs de sport et non des sportifs professionnels.

Par ailleurs, ces associations n’ont souvent à déplorer que très peu d’accidents du travail.

Aussi il lui demande ce qu’il compte entreprendre concernant cette notification afin de revenir, le cas échéant, et en ce qui concerne les activités des associations sportives, au classement antérieur concernant les risques professionnels.

Réponse ministérielle : Une étude a été réalisée en 2007 et en 2008 par le Comité technique national des transports, eau, gaz, électricité, du livre et de la communication (CTNC), dont relève le sport professionnel, portant sur la sinistralité des différentes disciplines sportives et sur les codes risques afférents aux activités sportives afin de procéder à une meilleure répartition de ces disciplines entre les codes risques.

Le CTNC, dans lequel siègent les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés a proposé à la suite de cette étude de modifier la nomenclature des codes risques. L’arrêté du 22 décembre 2008 a ainsi ramené à compter de 2009 de trois à deux le nombre de codes risques dans lesquels le sport professionnel était classé :

  un code risque visant les activités sportives à « risque élevé » : athlétisme, karaté, nautisme, volley, football (à l’exception des entraîneurs non joueurs), cyclisme, basket, hockey, équitation, handball, motocyclisme, rugby (dont le taux s’élève pour 2009 à 7,4 %) ;

  un code risque visant les activités sportives à « risque faible » football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs, arbitres et juges (dont le taux s’élève pour 2009 à 3 %). Ces taux s’appliquent aux sportifs professionnels et aux professeurs de sport et ont été calculés au regard de la sinistralité de chaque catégorie.

Commentaire :

Cette réponse est à rapprocher de notre précédente rubrique sur le même thème, datée du 29 mai 2009.




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