QUESTION 24315 p 2718 en date du 26/10/2006 : M. Bernard Murat attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en application du plan issu de la Conférence nationale de la vie associative. En janvier dernier, un plan comprenant vingt-cinq mesures a été annoncé en clôture de la première Conférence de la vie associative afin de permettre le développement de la vie associative, de renforcer la place des associations dans le dialogue civil et d’encourager l’activité des bénévoles. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser à ce jour l’état de mise en application de ces mesures.

REPONSE JO Sénat du 26/10/2006 : Les 25 mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue de la Conférence nationale de la vie associative pour favoriser le développement de la vie associative dans notre pays visent à : 1. Affirmer la place des associations dans le dialogue civil ; 2. Consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; 3. Mieux accompagner et reconnaître l’activité bénévole. Le tableau ci-dessous précise l’état d’avancement des mesures.Reconnaître le rôle des associations dans la vie démocratique de notre pays

MESURES GOUVERNEMENTALES / ETAT DU DOSSIER

1. – Circulaire du Premier ministre invitant les ministères à consulter les associations en amont de la préparation des textes législatifs et réglementaires.

Circulaire du Premier ministre signée le 26 janvier 2006.

2. – Assurer une meilleure représentation des associations au Conseil économique et social.

Mission confiée par le Premier ministre au président du CES.

3. – Assurer une meilleure représentation du mouvement associatif dans les trois collèges des CESR.

Mission confiée par Jean-François Lamour à M. Jean-Claude Boucherat, président de l’assemblée des CESR.

4. – Augmenter la représentation associative au sein du contingent français du CES européen. Le nombre de représentants des associations a été porté de 1 à 3.

Les nominations ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juillet 2006.

5. – Promouvoir l’adoption d’un statut de l’association européenne.

Constitution d’un goupe de travail SGAE, DVAEF, associations. Une initiative doit être prise à l’automne 2006.

6. – Développer la connaissance statistique de la vie associative.

Groupe de travail INSEE-DVAEF-ministère de l’intérieur. Outil réalisé en 2007.

7. – Mettre en ligne dès 2006 un répertoire national des associations.

Groupe de travail ministère de l’intérieur, DVAEF pour préparer un appel d’offre.

Mise en ligne du répertoire en 2007.

8. – Intégrer dans les cursus de formation initiale des cadres de la fonction publique une sensibilisation à la vie associative.

Ministère en charge de la fonction publique. Mise en oeuvre en 2007.

En savoir plus :

Tableau : Voir en ligne




Les Notes:

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