Derniers textes parus dans le Journal Officiel :

  • Circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs : Voir en ligne
  • Nouveau modèle de convention pluriannuelle : Voir en ligne
Print Friendly, PDF & Email



Documents joints:

Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations


Notes:

NULL

© 2024 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?