Réuni le 30 novembre 2006, le conseil d’administration du CNDS a décidé de modifier le règlement général de l’établissement visant à redéfinir les critères d’attribution des subventions d’équipement sportif.

Pour faire face à une augmentation croissante des demandes de subventions d’équipement, le CNDS a décidé de réformer la procédure d’attribution des subventions d’équipement sportif.

Une lettre-circulaire du CNDS, publié dans le dernier BO du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, détaille les principaux points de cette réforme qui passe notamment par le relèvement du taux moyen de subventionnement du CNDS.

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Documents Joints:

Lettre circulaire n°2007-01 du 5 janvier 2007
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