Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat auprès des fédérations sportives en qualité de conseillers techniques sportifs.

Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon

Pour en savoir plus :

Print Friendly, PDF & Email





© 2024 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?