Le sport est-il une activité économique comme une autre ? C’est à l’une de ces questions essentielles que le Livre blanc sur le sport a décidé de s’attaquer, résultat d’un travail piloté depuis juin 2006 par le slovaque Jan Figèl, Commissaire européen en charge de l’éducation et de la formation.

En substance, que faut-il retenir de ces travaux ?

En premier lieu, la méthode retenue par la CE : elle s’avère particulièrement éclairante puisque dans les mois à venir, la Commission devrait lancer, en étroite collaboration avec les Etats membres, une série d’études statistiques destinée à mesurer l’incidence économique du sport dans l’espoir de déboucher sur la création d’un compte satellite européen pour le sport. Par là-même, il s’agira « d’évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l’emploi) et indirecte (par l’éducation, le développement régional et le gain d’attractivité de l’Union) du sport ». L’élaboration d’un « solide socle de connaissances » devrait ainsi servir à « la mise en place de mesures politiques » et au « renforcement de la coopération à l’échelle communautaire » en matière sportive. En effet, le Livre blanc stigmatise le manque de données concrètes et comparables concernant le poids économique du sport même s’il ressort d’une étude présentée sous la présidence autrichienne 2006 que le sport (au sens large) a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d’euros en 2004, soit 3,7% du PIB de l’Union et créé 15 millions d’emplois, soit 5,4% de la main d’oeuvre (1). Enfin, la Commission a prévu de réaliser une étude indépendante sur le financement public et privé du sport de masse dans les Etats membres.

En second lieu, les axes politiques d’ores et déjà définis : pour la Commission des CE, « le sport (2) est un phénomène social et économique en pleine croissance qui contribue considérablement à la réalisation des objectifs stratégiques de solidarité et de prospérité de l’Union européenne ». Partant de ce postulat, la Commission propose des mesures concrètes visant à renforcer le rôle sociétal du sport (3). Prenant acte du dynamisme économique d’un secteur qui connaît « une rapide croissance », la Commission propose d’ores et déjà une politique volontarisme « fondée sur des faits » (4), en s’appuyant sur les multiples retombées envisageables en matière de croissance et de création d’emplois mais également, par la mesure de l’impact qu’une synergie avec le tourisme pourrait avoir en terme de développement local et régional. Néanmoins, cette activité économique « protéïforme » demeurera soumise au droit communautaire, et en particulier au droit de la concurrence, ainsi qu’à l’ensemble des dispositions relatives au marché intérieur.

Est-ce à dire que l’idée d’une spécificité du secteur sportif a été définitivement abandonnée ?

Pas tout à fait, si l’on considère que l’élaboration des règles sportives (5) et l’organisation du sport continueront, en tout état de cause, de reposer sur chacune des composantes nationales (6) ainsi que sur le principe d’une fédération unique par sport. De ce point de vue, la jurisprudence des juridictions européennes (7) et les décisions prises par la Commission, jusqu’alors, se trouvent légitimées par l’affirmation selon laquelle la spécifité du sport continuera d’être reconnue « au cas par cas ». Ainsi, les dérogations apportées à l’application du droit communautaire ne pourront être légitimées, que pour autant que leurs effets, seront « proportionnés au véritable intérêt sportif légitimement poursuivi ». Certes, une telle reconnaissance de la spécificité sportive apparaît très éloignée de l’exception culturelle, mais la position de la Commission conforte néanmoins le sport dans l’idée qu’il s’agit bien d’une « activité économique pas tout à fait comme les autres » (8).

Pour la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité International Olympique (CIO), qui revendiquent un statut d’extraterritorialité juridique, ce texte apparaît avant tout comme « une occasion manquée » (9). Mais dans l’ensemble, « la démarche de la commission européenne doit être saluée et encouragée » en ce qu’elle réaffirme (à plusieurs reprises) l’autonomie des organisations sportives et des structures représentatives sportives (telles que les ligues) ainsi que le rôle des Etats membres et des partenaires sociaux (10).

En effet, pour Frédéric Thiriez (Président de la Ligue de football professionnelle) (11), si l’on veut « faire admettre la spécificité sportive, c’est-à-dire que le sport n’est pas une activité économique comme une autre, (…) cela passe (…) par le dialogue avec les institutions politiques plutôt que par l’édification de murailles autour du monde sportif ». Pour ce dernier, en effet, « mieux vaut dans ces conditions être associé à l’élaboration même de cette loi que de la subir après-coup par des décisions de justice avec leur part d’aléas (…). »

La méthode retenue par la Commission des CE (création d’un compte satellite européen pour le sport) ainsi que la position affichée par les principaux acteurs du monde sportif face aux grands chantiers de développement d’une politique sportive européenne, augurent de belles perspectives d’avenir. Une bonne nouvelle qui, à n’en pas douter, ne manquera d’inspirer notre toute nouvelle Ministre en charge de la Santé, de la jeunesse et des sports, Mme Roselyne Bachelot, notamment en vue de la mise en oeuvre d’un dialogue constructif avec l’ensemble des partenaires du secteur sportif et plus largement du monde associatif.

Colas AMBLARD

Rédacteur en chef

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Livre blanc sur le sport : Voir en ligne

Formation ISBL consultants, Connaître et comprendre l’environnement juridique sportif, Colas Amblard : Voir en ligne




Les Notes:

[1] D. Dimitrov / C. Helmenstein / A. Kleissner / B. Moser / J. Schindler : Die makroökonomischen Effekte des Sports in europa [Les incidences macroéconomiques du sport en Europe] : étude réalisée à la demande du service des sports du bureau de la chancellerie, Vienne, 2006

[2] Le Livre blanc emploie le terme « sport » dans le sens que lui a donné le Conseil de l’Europe : « toutes formes d’activités physiques qui, à travers une participation organisée, ont pour objectif l’expression ou l’amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l’obtention de résultats en compétition de tous niveaux »

[3] Les mesures portent sur les points suivants : amélioration de la santé publique par l’activité physique, lutte contre le dopage, développement du rôle du sport dans l’éducation et la formation, développement du bénévolat et la citoyenneté active au moyen du sport, développement du potentiel du sport au service de l’inclusion sociale, de l’intégration et de l’égalité des chances, renforcement de la prévention et la répression du racisme et de la violence, partage des valeurs avec les autres parties du monde, soutien du développement durable

[4] Notamment par la mise en oeuvre d’une définition statistique européenne du sport

[5] Il s’agit notamment, de l’organisation de compétitions distinctes pour les hommes et les femmes, la limitation du nombre de participants aux compétitions, la nécessité d’assurer l’incertitude des résultats et de préserver l’équilibre compétitif entre les clubs participant à une même compétition

[6] Pour la Commission, « il n’est pas réaliste d’essayer de définir un modèle commun d’organisation du sport en Europe »

[7] CJCE, 18 juillet 2006, Meca-Medina, aff. C-519/04P, rec. 2006, p. I-6991

[8] Libération, « Le sport, une activité économique pas tout à fait comme les autres », 13 juillet 2007, p.16

[9] Libération, « Le CIO et la FIFA insatisfaits, 13 juillet 2007 »

[10] L’Equipe, « Le Livre blanc satisfait le monde du foot », 13 juillet 2007, p.8

[11] Site internet tsr.ch, « Livre blanc : Thiriez « salue » la démarche de Bruxelle et prône le dialogue », 12 juillet 2007