Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d’information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Son objectif est de permettre aux collectivités locales de mieux répondre aux exigences des clubs et des organisations sportives.

Les membres de la mission, dont la réunion constitutive s’est tenue le 16 octobre, se sont fixés pour objectif  d’achever leurs travaux au plus tard au mois de juin 2014. 

Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités locales ont aujourd’hui fortement évolué. Concernant la pratique des activités sportives et le besoin d’équipement, leur implication est considérable, notamment au niveau des communes. Ainsi, en 2007, l’effort financier des communes en faveur des pratiques sportives s’élevait à 8,95 Mds€ sur un total de 13,45 Mds€ de dépenses publiques.

Si des possibilités de subventions directes des collectivités existent pour le développement des pratiques sportives professionnelles, quelques clubs très riches, développés grâce à des financements privés, coexistent avec des clubs plus modestes, dépendants du soutien des acteurs locaux.

Face à un modèle économique de « sport business » en expansion, de nombreux élus souhaitaient réexaminer les conditions de leur soutien au sport professionnel, et posent la question de la légitimité de l’intervention publique. L’objectif de cette mission commune d’information est donc de permettre aux collectivités locales de mieux réagir aux exigences des clubs et des organisations sportives.

La mission d’information entend procéder à un état des lieux, en s’appuyant sur les réflexions déjà conduites par la Cour des comptes en 2009 et par la commission des Finances du Sénat. Cette réflexion devrait s’inscrire dans la préparation du projet de loi de programmation sur le sport, auquel travaille le Gouvernement. 

 

source : www.senat.fr




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