La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles à la TVA. Les grands perdants devraient être les collectivités, qui seront privées du bénéfice de l’impôt actuel, mais surtout les spectateurs dans la mesure où les prix d’entrée pourraient s’envoler.

 

La Commission européenne a adressé le 10 juillet une injonction à la France, qui a deux mois pour y répondre sous peine d’une condamnation devant la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, en application de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA), les droits d’entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à la TVA.

Or, en France, les droits d’entrée aux manifestations sportives sont exonérés totalement de TVA et il existe la possibilité pour les municipalités d’exonérer d’impôt sur les spectacles les manifestations sportives organisées sur leur territoire. Actuellement, seulement quelques clubs paient cet impôt (Bordeaux, Nantes mais aussi Paris). Une taxe qui comprend 8 à 12 % de la billetterie mais son taux peut varier d’une municipalité à l’autre.

La Commission estime que dans ce cas l’exonération de TVA ne doit plus s’appliquer. Dans un communiqué, la CE a listé ses nouvelles « procédures d’infraction » et exige de Paris « de soumettre à la TVA les billets d’entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles ». Cette nouvelle disposition pourrait donc être intégrée au prochain projet de loi de finances voté d’ici l’automne et être appliquée au 1er janvier 2015.

Les clubs d’ores et déjà assujettis à l’impôt sur les spectacles devraient s’y retrouver financièrement, tout comme l’Etat qui encaisse les recettes de la TVA. Les collectivités, qui quant à elles seront privées du bénéfice de l’impôt actuel et surtout les spectateurs, devraient être les grands perdants dans cette affaire, dans la mesure où les prix d’entrée pourraient s’envoler.

L’impact sera différent selon que le taux de TVA retenu sera, ou non, réduit. De la même façon, il le sera aussi selon que les clubs répercuteront, ou non, tout ou partie de la TVA sur le prix des billets.

Les discussions sur le taux de TVA devraient débuter à la fin du mois de juillet. Le CNOSF (comité olympique français) recommande un taux réduit à 5,5 % pour les clubs amateurs.

 Colas AMBLARD, Directeur des publications




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