TEXTE DE LA QUESTION n° 121790 de M. Joël Regnault ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ). M. Joël Regnault attire l’attention de M. le ministre des sports sur la question du bénévolat dans les clubs sportifs. Le sport français peut s’appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de bénévoles, le sport représente près d’un tiers des bénévoles engagés dans notre pays. Toutefois, les responsables associatifs que nous côtoyons tous dans nos circonscriptions, nous font aussi part de leurs difficultés pour recruter des bénévoles qui veulent s’engager sur le long terme ou prendre des responsabilités au sein de leurs associations. Dans le même temps ils doivent faire face à des adhérents qui sont devenus de plus en plus consommateurs d’activités sportives. Or les associations sportives, par les valeurs qu’elles portent, notamment de tolérance, de respect d’autrui, d’engagement personnel et collectif, concernent tous les âges et sont un ferment et un ciment social. Elles créent du lien au quotidien indispensable à notre société. Malheureusement, le désengagement de bien des acteurs, et notamment des familles, fait reposer la charge de l’équilibre de notre société tant sur les collectivités locales que sur les associations, qui sont et restent le premier échelon de la proximité. Étant sans aucun doute le mieux armé de par son parcours de haut niveau pour engager cette réflexion de par sa connaissance du sport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être envisagées pour soutenir le bénévolat sportif en offrant aux bénévoles une vraie reconnaissance dans leurs missions d’intérêt général au quotidien.

TEXTE DE LA REPONSE. L’action menée par le ministère du sport et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) en direction des bénévoles sportifs s’inscrit dans la durée. Les publics visés sont : au niveau national, les fédérations ; au niveau territorial, les ligues régionales, les comités départementaux et les clubs sportifs. Cet accompagnement comprend : une formation (notamment en matière de comptabilité, d’animation ou d’encadrement sportif) ; une aide dans la mise en place de projets associatifs ; des mesures pour valoriser les actions réalisées par les associations ; des actions permettant l’accès aux responsabilités de femmes bénévoles en tant que dirigeantes d’association ; la valorisation des parcours des bénévoles par la remise de la médaille de la jeunesse et des sports ; la promotion du fair-play et des valeurs sportives. Le ministère a également souhaité le lancement par le CNDS en 2012 d’un appel à projet « 1 000 jeunes futurs dirigeants », avec pour objectif de détecter de jeunes bénévoles qui souhaitent exercer à moyen terme des responsabilités et ainsi leur proposer une formation spécifique. En 2011, le ministère a en outre inscrit son action dans le cadre de l’année européenne du bénévolat et du volontariat (AEBV). Un stand dédié au bénévolat sportif a été installé pendant la semaine de la présence de la caravane AEBV à Paris sur le parvis de l’Hôtel de Ville du 14 au 20 avril 2011. Une journée débat a d’ailleurs été, dans le cadre de cette caravane, entièrement consacrée au thème du bénévolat sportif le dimanche 17 avril 2011. Le ministère des sports entend mieux valoriser et reconnaître l’engagement des bénévoles, notamment à travers le carnet de vie du bénévole, mis en place sur Internet par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et dont l’usage doit être développé. Le ministère a également demandé au CNDS de mettre en oeuvre des mesures de simplification des demandes de subvention formulées par les associations. Des pistes très concrètes seront mises en oeuvre très prochainement : dématérialisation des dossiers, possibilité de contractualisation sur troisou quatre ans, simplification des demandes pour les petites subventions. Avec la révision générale des politiques publiques, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont désormais un rôle de pilotage. Néanmoins, le rôle d’accompagnement et de suivi revient aux directions départementales en charge de la cohésion sociale, qui ont parfois mis en place un guichet unique des associations. Celui-ci a pour objectif d’instruire des dossiers de déclaration mais aussi de conseil, d’expertise et d’information. Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), installés très souvent au coeur du comité départemental olympique et sportif, contribuent aussi, dans chaque département, à apporter aux bénévoles de l’ensemble du champ associatif des informations concrètes, un accompagnement, des conseils sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi.




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